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SDS NE 3 4-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 4-1

Licence : CC BY-NC-SA

Réintégration d’enfants émancipés dans leurs droits successoraux

1559 mai 26. Neuchâtel

Même si certains enfants (en l’occurrence des filles) ont été émancipés dans le cadre d’un mariage et ont fait séparation de biens, le père a la capacité de les réintégrer dans leurs droits successoraux au même titre que les enfants faisant encore ménage commun.

  • Cote : AVN B 101.14.001, fol. 348v–349r
  • Date : 1559 mai 26
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 33
  • Langue : français

Texte édité

Declaration sy un pere ayant filles les unes mariées par mariage divis et les autres encores à marier peut rappeller celles qui sont mariées pour les faire autant esgalle en son bien que les autres.

Par devant moy, Guillaume BourgeoisPersonne : , mayre de NeufchastelLieu : , etcétéraÀ l’original : etc judiciallement est comparu Guillaume TaillardPersonne : , bourgeois dudict lieu, exposant & faisant entendre, comme ainsi soit qu’il ait pleu au seigneur Dieu luy donner des enffans avec CatherinePersonne : sa femme desquels il y en a des vivants, assavoir IsabelPersonne : femme de Jehan a MarquisPersonne : le drappier, RosePersonne : femme de Jehannod MenoudPersonne : et BarbaPersonne : , icelles dictes YsabelPersonne : & RosePersonne : estans maryées par mariage divis avec lesdicts marys luy ayant faict quictance generalle. Or est il que pour autant que ledictes IsabelPersonne : & RosePersonne : ont tousjours marché soubs son voulloir et obeissance, aussi considéré qu’elles n’ont heu ny emporté leur bien et droict de la maison ainsi que juridiquement leur appartiendroit, mesme n’ayant que trois filles les voullant faire egales en tout son bien, dont pour ces raisons et autres iceluy dict TaillardPersonne : a demandé droict & judicialle cognoissance que declaration luy fusse faicte par sentence de justice ; assavoir mon s’il y pouvoit suivant us & coustume rappeller & remettre lesdictes YsabelPersonne : et RosePersonne : susdicte en leur droict & legitime portion tout ainsi et comme elles estoient & que par droict et raison leur pouvoir competer et appartenir en tous & singuliers ses biens presenter et advenir auparavant lesdicts mariages et quictances dessus dicts estre contracts [fol. 349r]Saut de page faicts et arrestés en se demestant et renonceant pour ce ausdicts traictes de mariage et quictantes prementionnées les tenans pour estre enfraincts, corrompus, abolis & de nulle b force et vigeur et sans ce que au temps advenir icellesditesÀ l’original : icelledtes quictances & traictes de mariage puissent aucunement prejudicier à sesdictes deux filles susdites.

Surquoy je ledict mayre, ayant entendu les propositions dudict TaillardPersonne : en ay demandé le droict à mesdicts seigneurs les conseillersOrganisation : lesquels ayans bien ouy et entendu le dire d’icelluy dict TaillardPersonne : , ont sur ce cogneu jugé & sentencé suivant ce que le passé pour tel & semblable cas a esté usité et qu’ils en sont en memoire et bonne souvenance que le dessus dict Guillaume TaillardPersonne : , peut faire & user selon son dire & proposition susdicts, icelledictes IsabelPersonne : et RosePersonne : ses filles rappeller et remettre en esgalle portion en leur droict et legitime de tous & singuliere ses biens presents et advenir quelconques le tout ainsi comme elles estoyent et que leur pouvoyent competer et appartenir avant les avoir mariées par mariage divis, et luy avoir faict quictance comme dessus est dit, et est ce par l’adjudication des honnorablesÀ l’original : honnor etcétéraÀ l’original : etc Jehan CharpilliodsPersonne : banderetTerme : , Andrey GeorgePersonne : , Jehan ChevallierPersonne : , Louys RosselPersonne : , Guilliaume RosselletPersonne : , Pierre AmyotPersonne : , Pierre WavAjout au-dessus de la lignecrePersonne : , Claude SteynerPersonne : , Estienne DuplanPersonne : , Jehan PourryPersonne : , Jacques ClercPersonne : et Blaise WarnodPersonne : , tous conseillers que les choses susdictes ont ainsi cogneues le XXVIe jour de may 1559SoulignéDate : 26.05.1559 ().

Annotations

  1. Suppression par biffage : le.
  2. Suppression par biffage : valleu.
  3. Ajout au-dessus de la ligne.