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SDS NE 3 4

Collection des sources du droit suisse, XXI partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson

Zitation: SDS NE 3 4

Lizenz: CC BY-NC-SA

Réintégration d’enfants émancipés dans leurs droits successoraux

1559 Mai 26. Neuchâtel

Même si certains enfants (en l’occurrence des filles) ont été émancipés dans le cadre d’un mariage et ont fait séparation de biens, le père a la capacité de les réintégrer dans leurs droits successoraux au même titre que les enfants faisant encore ménage commun.

  • Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 348v–349r
  • Originaldatierung: 1559 Mai 26
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 23.5 × 33
  • Sprache: Französisch

Editionstext


Declaration sy un pere ayant
filles les unes mariées par mariage divis
et les autres encores à marier peut rappeller
celles qui sont mariées pour les faire autant
esgalle en son bien que les autres.


Par devant moy, Guillaume BourgeoisPerson:,
mayre de NeufchastelOrt:, etcetcétéra judiciallement est comparu
Guillaume TaillardPerson:, bourgeois dudict lieu, exposant &
faisant entendre, comme ainsi soit qu’il ait pleu au seigneur
Dieu luy donner des enffans avec CatherinePerson: sa femme
desquels il y en a des vivants, assavoir IsabelPerson: femme de
Jehan a MarquisPerson: le drappier, RosePerson: femme de Jehannod
Menoud
Person:
et BarbaPerson:, icelles dictes YsabelPerson: & RosePerson: estans
maryées par mariage divis avec lesdicts marys luy
ayant faict quictance generalle. Or est il que pour
autant que ledictes IsabelPerson: & RosePerson: ont tousjours marché
soubs son voulloir et obeissance, aussi considéré qu’elles n’ont
heu ny emporté leur bien et droict de la maison ainsi que
juridiquement leur appartiendroit, mesme n’ayant que trois
filles les voullant faire egales en tout son bien, dont
pour ces raisons et autres iceluy dict TaillardPerson: a demandé
droict & judicialle cognoissance que declaration luy fusse
faicte par sentence de justice ; assavoir mon s’il y pouvoit
suivant us & coustume rappeller & remettre lesdictes
YsabelPerson: et RosePerson: susdicte en leur droict & legitime portion
tout ainsi et comme elles estoient & que par droict et raison
leur pouvoir competer et appartenir en tous & singuliers
ses biens presenter et advenir auparavant lesdicts
mariages et quictances dessus dicts estre contracts [fol. 349r]Seitenumbruch
faicts et arrestés en se demestant et renonceant pour ce
ausdicts traictes de mariage et quictantes prementionnées
les tenans pour estre enfraincts, corrompus, abolis & de
nulle b force et vigeur et sans ce que au temps
advenir icelledtesicellesdites quictances & traictes de mariage
puissent aucunement prejudicier à sesdictes deux filles susdites.


Surquoy je ledict mayre, ayant entendu les propositions dudict
TaillardPerson: en ay demandé le droict à mesdicts seigneurs les
conseillers
Organisation:
lesquels ayans bien ouy et entendu le dire
d’icelluy dict TaillardPerson:, ont sur ce cogneu jugé & sentencé
suivant ce que le passé pour tel & semblable cas a esté
usité et qu’ils en sont en memoire et bonne souvenance que
le dessus dict Guillaume TaillardPerson:, peut faire & user selon
son dire & proposition susdicts, icelledictes IsabelPerson: et
RosePerson: ses filles rappeller et remettre en esgalle portion en
leur droict et legitime de tous & singuliere ses biens
presents et advenir quelconques le tout ainsi comme elles
estoyent et que leur pouvoyent competer et appartenir
avant les avoir mariées par mariage divis, et luy
avoir faict quictance comme dessus est dit, et est ce par
l’adjudication des honnorhonnorables etcetcétéra Jehan CharpilliodsPerson: banderetBegriff:,
Andrey GeorgePerson:, Jehan ChevallierPerson:, Louys RosselPerson:, Guilliaume
Rossellet
Person:
, Pierre AmyotPerson:, Pierre WavHinzufügung oberhalb der ZeilecrePerson:, Claude SteynerPerson:,
Estienne DuplanPerson:, Jehan PourryPerson:, Jacques ClercPerson: et
Blaise WarnodPerson:, tous conseillers que les choses susdictes
ont ainsi cogneues le XXVIe jour de may 1559UnterstrichenOriginaldatierung: 26.5.1559 (Julianischer Kalender).

Anmerkungen

  1. Streichung durch einfache Durchstreichung: le.
  2. Streichung durch einfache Durchstreichung: valleu.
  3. Hinzufügung oberhalb der Zeile.