Declaration d’un poinct de coustume assavoir que le pere peut retirer sur la legitimeTerm: d’un sien enffant les debtes qu’il auroit payées pour luy pour ne faire tort à ses autres enffans.

Sur le dernier de febvrier mille cinq cents septante huictDate of origin: 28.2.1578 () pardevant moy, Jehan TrybolletPerson: , banderetTerm: et du Conseil de la Ville de NeufchastelPlace: Organisation: , pour et au nom de ma dame nostre souveraine princessePerson: et les sieurs conseillersOrganisation: dudict lieu cy apres nommez, est comparu judiciallement en ouverte justice honneste Guillaume RosselletPerson: bourgeois dudict NeufchastelPlace: lequel par son parlierTerm: a faict entendre, comme nagueres il avoit demandé declaration par justice, touchant les debtes par luy payées pour feu HenryPerson: son fils, afin de retirer le payement sur son bien & legitimeTerm: , par ce qu’il avoit [fol. 360r]Page break d’autres effans et pour n’en faire ny trop ny peu ladicte cognoissance luy avoit esté mise entre mains pour selon icelle se regler & conduires. Touttesfois icelle est tellement esgarée qu’il ne luy est possible la recouvrer sinon par le moyen de la presente cognoissance, au moyen de laquelle demande qu’elle luy soit relevée & donnée par escript d’autant qu’il n’en scait aucune trace ny enseignement par escript, comme s’il est de besoin il en fera foy & serment.

Et je, ledict lieutenent, en demanday le droict esdicts seigneurs conseillersOrganisation: , lesquellz cogneurent que devant toutes choses ledict RosselletPerson: debvoir faire foy & serment ne sçavoir aucunes nouvelles par escript de la sentence & declaration que maintenant il demande l’ayant faict en seroit congneu plus a plein sur ce ledict RosselletPerson: le serment luy estre Uncertain readinga et dict et juré par sa bonne foy que ladicte congoissance a esté perdue, de sorte qu’il n’a jamais seu où elle pouvoit estre.

Cela estre faict ledict RosselletPerson: a demandé plus oultre le droict et vuidangeTerm: de la petition lequel fut demandé esdicts seigneurs conseillersOrganisation: , lesquels apres avoir heu advis & Conseil par ensemble cogneurent que ladicte sentence debvoit estre rellevée par escript audict RosselletPerson: pour s’en servir à son besoin. Au moyen dequoy moy nottaire soubscript la luy ay relevé en ceste forme, selon l’instruction que j’en ay trouvée sur mes registre. Assavoir que touchant des debtes & payements que ledict Guillaume RosselletPerson: feroit pour feu Henry RosselletPerson: son fils tant devers le fils de Blaise HardyPerson: nommé LoysPerson: , qu’autrepart ledict RosselletPerson: debvoit retirer tels deniersTerm: sur le bien & legitimeTerm: de sondict fils HenryPerson: pour ne frauder & faire tort à ses autres enffans et a luy mesme touttefois en faisant tels payements il en debvoit retirer quictance & descharge affin d’en faire exhibition en temps & lieu requise le tout sans fraud. Telle est la declaration que fut rendue par messieurs [fol. 360v]Page break les conseillers dudict NeufchastelPlace: Organisation: tenant le baston honnorable Anthoine AubertPerson: mayre dudit NeufchastelPlace: pour lors laquelle declaration ledict RosselletPerson: a demandé avoir par escript que luy fut octroyé par les honnorables & prudents Pierre QuelinPerson: , Guillaume bHudryAddition above the linecPerson: , Jean VuillamePerson: Deletion with text loss (2 characters)d, Jehan GrenotPerson: conseillers dudict NeufchastelPlace: les an & jour que dessus.