Declaration d’un poinct de coustume assavoir que le pere peut retirer sur la legitimeTermine: d’un sien enffant les debtes qu’il auroit payées pour luy pour ne faire tort à ses autres enffans.

Sur le dernier de febvrier mille cinq cents septante huictData di origine: 28.2.1578 () pardevant moy, Jehan TrybolletPersona: , banderetTermine: et du Conseil de la Ville de NeufchastelLuogo: Organizzazione: , pour et au nom de ma dame nostre souveraine princessePersona: et les sieurs conseillersOrganizzazione: dudict lieu cy apres nommez, est comparu judiciallement en ouverte justice honneste Guillaume RosselletPersona: bourgeois dudict NeufchastelLuogo: lequel par son parlierTermine: a faict entendre, comme nagueres il avoit demandé declaration par justice, touchant les debtes par luy payées pour feu HenryPersona: son fils, afin de retirer le payement sur son bien & legitimeTermine: , par ce qu’il avoit [fol. 360r]Interruzione di pagina d’autres effans et pour n’en faire ny trop ny peu ladicte cognoissance luy avoit esté mise entre mains pour selon icelle se regler & conduires. Touttesfois icelle est tellement esgarée qu’il ne luy est possible la recouvrer sinon par le moyen de la presente cognoissance, au moyen de laquelle demande qu’elle luy soit relevée & donnée par escript d’autant qu’il n’en scait aucune trace ny enseignement par escript, comme s’il est de besoin il en fera foy & serment.

Et je, ledict lieutenent, en demanday le droict esdicts seigneurs conseillersOrganizzazione: , lesquellz cogneurent que devant toutes choses ledict RosselletPersona: debvoir faire foy & serment ne sçavoir aucunes nouvelles par escript de la sentence & declaration que maintenant il demande l’ayant faict en seroit congneu plus a plein sur ce ledict RosselletPersona: le serment luy estre Lettura incertaa et dict et juré par sa bonne foy que ladicte congoissance a esté perdue, de sorte qu’il n’a jamais seu où elle pouvoit estre.

Cela estre faict ledict RosselletPersona: a demandé plus oultre le droict et vuidangeTermine: de la petition lequel fut demandé esdicts seigneurs conseillersOrganizzazione: , lesquels apres avoir heu advis & Conseil par ensemble cogneurent que ladicte sentence debvoit estre rellevée par escript audict RosselletPersona: pour s’en servir à son besoin. Au moyen dequoy moy nottaire soubscript la luy ay relevé en ceste forme, selon l’instruction que j’en ay trouvée sur mes registre. Assavoir que touchant des debtes & payements que ledict Guillaume RosselletPersona: feroit pour feu Henry RosselletPersona: son fils tant devers le fils de Blaise HardyPersona: nommé LoysPersona: , qu’autrepart ledict RosselletPersona: debvoit retirer tels deniersTermine: sur le bien & legitimeTermine: de sondict fils HenryPersona: pour ne frauder & faire tort à ses autres enffans et a luy mesme touttefois en faisant tels payements il en debvoit retirer quictance & descharge affin d’en faire exhibition en temps & lieu requise le tout sans fraud. Telle est la declaration que fut rendue par messieurs [fol. 360v]Interruzione di pagina les conseillers dudict NeufchastelLuogo: Organizzazione: tenant le baston honnorable Anthoine AubertPersona: mayre dudit NeufchastelLuogo: pour lors laquelle declaration ledict RosselletPersona: a demandé avoir par escript que luy fut octroyé par les honnorables & prudents Pierre QuelinPersona: , Guillaume bHudryAggiunta al di sopra della rigacPersona: , Jean VuillamePersona: Passaggio eliminato con perdita di testo (2 lettere)d, Jehan GrenotPersona: conseillers dudict NeufchastelLuogo: les an & jour que dessus.