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SDS NE 3 12

Collection des sources du droit suisse, XXI partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson

Zitation: SDS NE 3 12

Lizenz: CC BY-NC-SA

Tutelle des orphelins

1581 Januar 27. Neuchâtel

En cas de décès des parents et à moins de dispositions testamentaires spécifiques, la tutelle des orphelins échoit au côté paternel. Le choix d’un tuteur dans le testament est libre, qu’il soit issu du côté maternel ou extérieur à la famille.

  • Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 360v–361v
  • Originaldatierung: 1581 Januar 27
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 23.5 × 33
  • Sprache: Französisch

Ce point de coutume est cité dans le point SDS_NE_3_254.

Editionstext


Declaration à qui la
tutelle des enffans appartient apres le
deceds du pere & de la mere.


Je, Claude ClercPerson:, du ConseilOrganisation: et à present mayre de la
Ville de NeufchastelOrt:, au nom & pour la part de tres illustre
& puissante dame & princesse Marie de BourbonPerson: duchesse
de LonguevilleOrt: & de TouttevilleOrt:, comtesse souveraine dudict
NeufchastelOrt: et de VallanginOrt: & mere tutrice ayant le bail
et gouvernement noble de HenryPerson: & François d’OrleansPerson: nos
souverains princes ses tres chers & tres aymez enffans
faire sçavoir à qu’il appartiendra, que pardevant moy et
les sieurs conseillers dudit lieu cy apres nommez comparus
sont les honnorables et discrets Jehan PerrochetPerson: de
AulvernierOrt:, secretaire de la justice de la CosteOrt:, Blaise
Bonhoste
Person:
notaire, Pierre PreudhonPerson: & Pierre VuatelPerson:
de PeseuxOrt:, tous bourgeois dudict NeufchastelOrt:, exposans
par la bouche de leur parlierBegriff: avoir besoin d’un poinct de
coustume duquel ils pretendent se servir. Et d’aultant que [fol. 361r]Seitenumbruch
ceste Ville est le lieu capital et le chef de tout ce Comté
demandant par declaration judicialle leur declarer, assavoir
monBegriff: quadquand le pere et la mere deceddent de ce monde, et ilz
delaissent des enffans un ou plusieurs à qui directement
selon lesdicts us et coustume dudict NeufchastelOrt: la tutelle
regime et gouvernement de leurs corps et biens doibt
appartenir soit du costé paternel ou maternel.


Et je ledit mayre en demanday sur ce le droit et declaration
esdicts Srsseigneurs conseillersOrganisation: apres avoir heu advis et conseil par
ensemble m’ont rapporté & declaré par une voix que la
coustume de ceste Ville principal membre & lieu capital de
tout ce Comté dudict NeufchastelOrt:, a esté et est encore telle
pratiquée et usitée de pere à fils de tout le temps passé
jusques à maintenant que quand le pere et la mere
deceddent de ce monde, et ils delaissent des enffans, on a
tousjours veu que vrayement la tutelle, regime et
gouvernement de leurs corps et biens, doibt de plein droict
competerBegriff: et appartenir aux proches parens du costé paternel
advenant que les deffuncts n’en ayent ordonnés par
testament, mais n’en ayant point faict autre denomination
et declaration lesdicts parents peuvent si bon leur semble
eslire & choisir des tuteurs parens dudict costé paternel, voire
mesmes autres, encores qu’ils ne soyent parens, comme bon
leur semblera, et que mieux ils adviseront, ou bien lesdicts
parens pourront tirer à eux ladicte tutelle et la commettre
à personnages qu’ils verront estre de besoin, et touttesfois
suffisans propres et capables à l’exercice et execution de
telle charge, ou bien à deffault de parens proches, mesmes
ne desirant ladicte charge et tutelle s’approchans pardevant
messieurs les Quatres MinistrauxOrganisation: comme pere des orphelins [fol. 361v]Seitenumbruch
pour les requerir et supplier d’y pourvoir, c’est alors à
leur puissance et charge d’y commettre un ou plusieurs
tuteurs sans reffus ny difficulté, n’ayant jamais vue
qu’en cestedicte Ville et Comté la tuitionBegriff: et tutelle d’enffans
orphelins soit parvenue ny moins administrée du costé
maternel, sans le consentement et advis des plus proches
parens du paternel. Et telle a esté et est encores la
coustume usité de tout temps sans memoire du contraire,
laquelle declaration judiciallement faicte comme dit est
lesdicts PerrochetPerson: et consors ont demandé avoir par
escript pour eulx enHinzufügung oberhalb der Zeilea servir ou mestier leur fera. Ce que leur
a esté cogneu & adjugé, soubs le seelBegriff: de la mayorie dudict
NeufchastelOrt: & seing manuel du secretaire de ladicte justice
par les honnorables prudents et sages Jehan TrybolletPerson:
banderetBegriff:, Jehan PouryPerson:, Louys DescostesPerson:, Jonas
Merveilleux
Person:
, Pierre QuelinPerson:, Guillaume Henry dit DallemagnePerson:,
Jacques StesfPerson:, Guilliaume HudryPerson:, Pierre JacquemetPerson:, Jehan
Vuillame
Person:
, Daniel HuguenaudPerson:, Loys UstervaldesPerson:, Jehan
Grenot
Person:
, Jehan Bourgeois dict BlancPerson:, Pierre FavergierPerson:,
Henry Bourgeois dict CoinchelyPerson:, Jacques HudryetPerson:, Perrenet
Bretel
Person:
, Josué HuguenaudPerson: & Jehan JacquesHinzufügung oberhalb der Zeileb JaquemetPerson: tous
conseillers dudict NeufchastelOrt: le vingt septiesme de
janvier l’an de salut mille cinq cents quatre vingts et
un
Originaldatierung: 27.1.1581
. Signée par le Srsieur Jehan PetterPerson:.


Coppie prinse & collationnée à son original par moy
DDavid BaillodPerson:.


cEt par moy notnotaire fidelement extraict
de ladladite copie sans mutations.

[Unterschrift:] CarrelPerson: Notarzeichen

Anmerkungen

  1. Hinzufügung oberhalb der Zeile.
  2. Hinzufügung oberhalb der Zeile.
  3. Handwechsel.