Declaration d’un poinct de coustume sy la femme doibt participer es donnations qu’on faict à son mary pour recompence des services, pendant leur conjoinction de mariage.

Je, Claude ClercPersona: , mayre du Conseil de la Ville de NeufchastelLuogo: Organizzazione: , au nom et pour la part de illustre haulte et puissante dame et princesse Marie de BourbonPersona: Duchesse de LonguevilleLuogo: & de TouttevilleLuogo: comtesse souveraine dudit NeufchastelLuogo: et VallanginLuogo: etc. comme mere tutrice ayant le bail et gouvernement noble de messigneurs HenryPersona: & François d’OrléansPersona: , ses tres chers et bien aymez enffans, fais scavoir à tous ceux qu’il appartiendra, que sur le douziesme jour du moys d’octobre l’an de grace mille cinq cents octante deuxData di origine: 12.10.1582 pardevant moy et les sieursNell'originale: srs conseillers dudict lieu cy apres nommez sont comparus judiciallement les honnorables et discrets Jehan PetterPersona: secretaire et du Conseil dudit NeufchastelLuogo: Organizzazione: comme tuteur des enffans de feu honnorableNell'originale: honn Jehan ChambrierPersona: en son vivant aussi bourgeois dudict NeufchastelLuogo: , et Pierre ChambrierPersona: le jeune en son nom propre, lesquels m’ont prié et requis leur voulloir faire et declarer par cognoissance de justice si au contenu de la coustume dudict NeufchastelLuogo: en faict de mariage les acquests qui se font entre le mary et la femme pendant la conjoinction de leur mariage. Et aussi recompense de certains services qui se pourront faire soit à l’un ou à l’autre par quelque sorte et maniere que ce soit assavoir mon si telles accroissances faictes par ensemble si le survivant n’a pas tousjours heu jouy et perceu la moitié d’icelles. De quoy par moy [fol. 362v]Interruzione di pagina ledict mayre en a esté demandé declaration esdicts sieurs conseillersOrganizzazione: lesquels apres avoir heu advis et conseil par ensemble, et se rememorant de tellea coustume usitée en cedict Comté de NeufchastelLuogo: , ont declaré que icelledictes coustume a esté & porte encore maintenant que quand marry & femme estans conjoicts par ensemble au saint estat de mariage et ayant vescus ensembles an et jourTermine: Periodo: 1 anno 6 settimane qu’est un an et six sepmainesPeriodo: 1 anno 6 settimane selon coustume du païs. Que alors le survivant n’ayant point d’enffans procrés de son corps au saint estat de mariage avec sa partie deffuncte qu’icelluy a tousjours retiré & jouy pour luy ez les siens et encores de present retire et jouyt la juste moitié de toutes les accroissances qui se font ainsi par ensemble pendant la conjoinction de leurdit mariage, soit tant par trafficque de marchandise, acquisitions, recompenses de services que autrement en quelque sorte et maniere qu’iceux dicts acquests se peuvent et doibvent faire. Et ce en consideration que les sousfrances deppendent du bien commun. Laquelle declaration avons faicte au plus pres que sommes esté recordansTermine: , et d’un avoir ainsi usé du passé, et comme encore du present on en use sans difficulté, et à moy ledict mayre le present poinct de coustume par lesdicts PetterPersona: et ChambrierPersona: au nom predict demandé avoir par escript pour et afin de eulx en pouvoir servir et ayder la où besoin leur sera. Ce que judiciallement leur a esté adjugé et à moy notaire soubscript ordonné de leur delivrer et expedier en ceste mesme forme soubs le seelTermine: de la mayorie dudict NeufchastelLuogo: appendu à ces presentes pour plus grande [fol. 363r]Interruzione di pagina approbation d’icelleb. Et est ce par l’adjudication des honnorables prudents et sages Jehan PourryPersona: , Guillaume Henry dit DallemagnePersona: , Daniel HuguenaudPersona: , Jehan GrenodPersona: , Jehan Bourgeois dict BlancPersona: , Pierre FavergierPersona: , Perrenet BretelPersona: , Josué HuguenaudPersona: & Nicolls HeuzelyPersona: tous conseillers dudict NeufchastelLuogo: qui les choses susdictes ont cogneues et declarées, les an et jour que dessus. Signé par le sieurNell'originale: Sr Jacques AmiotPersona: notaire.