Declaration sy la femme est tenue payer de son bien aucunes debtes faites par son mary, quand le bien d’icelluy n’est bastantBegriff: .

Je, Pierre Trybollet dit HardyPerson: , mayre et du Conseil de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation: , pour et au nom de tres illustre haulte et puissante dame et princesse ma dame Marie de BourbonPerson: duchesse de LonguevilleOrt: & de TouttevilleOrt: comtesse souveraine dudict NeufchastelOrt: & de VallanginOrt: & tutrice legitime de messeigneurs ses tres chers fils ducs, princes & comtes souverains desdicts lieux savoir fais à tous qu’il appartiendra que pardevant moy et une partie des seigneurs [fol. 365r]Seitenumbruch conseillersOrganisation: dudict lieu est comparu honnorableIn der Vorlage: honn Laurent BorgognonPerson: , bourgeois d’EstavayerOrt: , faisant entendre que d’autant que ceste Ville est le chef lieu capital du Comté de NeufchastelOrt: , et que il luy est besoin avoir par escript un certain poinct de coustume pour s’en servir pardevant l’honnorable justice d’EstavayerOrt: , en un procez par luy comme procureur de Pierre MichauxPerson: de CornauxOrt: , intenté et demené contre la fillePerson: de Thomas ClaudePerson: de ThielleOrt: . À ceste occasion il se presentoit pardevant ladicte justice de ceste Ville et me demandoit par congoissance judicialle d’avoir declaration par escript dudict point de coustume, qu’est assavoir monBegriff: quand mariage est faict entre mary et femme selon la coustume de NeufchastelOrt: et le mary faict des debtes, n’ayant assez bien pour sattisfaire ses crediteurs d’icelles, si le bien de la femme ne a–doibt pasKorrektur oberhalb der Zeile, ersetzt: peut–a estre subject au payement desdictes debtes que son mary ne peut payer de son bien. Et je ledict mayre ay demandé ladicte declaration ausdicts seigneursIn der Vorlage: SGrs conseillersOrganisation: , lesquels sur ce jourd’huy date estans assemblez en Conseil m’ont uniformement donné par declaration que quand un mariage est faict et contracté selon les us et coustume du Comté de NeufchastelOrt: , entre mary & femme, et le mary vient à faire des debtes exceddant la portée et valleur de son bien, tellement que le bien d’icelluy vienne à estre discutéBegriff: , ou bien soit vendu alliené taxéBegriff: ou subhastéBegriff: pour payer les creanciers, lors n’y ayant plus rien du bien du mary sinon le bien de la femme et il est resté des debtes faictes par sondict mary que son bien n’ait pas peu couvrir et qui ayent esté faictes [fol. 365v]Seitenumbruch constant leur mariage, les crediteurs peuvent agir et se payer d’icelles debtes restantes sur ledict bien de la femme, touttesfois la femme n’est tenue de payer & esmenderBegriff: de son bien propre les fiancements que son mary a faicts sans le consentement d’elle ny les missions, dommages, bans et amendes survenues par des battesmesBegriff: e debatz de sondict mary, ny mesmes les debtes faictes par icelluy allant ou estant en guerre outre le gré & consentement d’icelle, sinon qu’elles fussent faictes pour la nourriture et entretenement d’elle et du mesnage mais quant es autres debtes que le bien du mary ne peut pas couvrir comme dit est, le bien de la femme est subject au payement d’icelle ; Et ainsi en a on usé jusques à present, laquelle declaration a esté faicte par les honnorables prudens et sages seigneursIn der Vorlage: SGrs Jean Bourgeois dit BlancPerson: , Abraham RamuzPerson: , Jacques HudryetPerson: , Nicolas HeuzelyPerson: , Jacques AmiodPerson: , Pierre PouryPerson: , Blaise HudryPerson: , Jehan Bourgeois dit CoinchelyPerson: , Henry GriselPerson: , Pierre HerbePerson: , Jean FavargierPerson: , Jean RougemontPerson: et plusieurs autres tous conseillers de ladicte Ville et par moy ledict mayre a esté ordonné au notaire soubsigné secretaire et greffier de ladicte justice l’expedier en ceste forme audict BorgognonPerson: le requerant le vingttiesme jour du moys de juin l’an de salut mille cinq cents nonante et unOriginaldatierung: 20.6.1591 ().

Par l’ordonnance dudict mayre et adjudication desdicts sieurs conseillers signé par moy DavidIn der Vorlage: D BailliodPerson: .

bCopie prinse à son original, sans mutation, par moy notaire.