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SDS NE 3 16

Collection des sources du droit suisse, XXI partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson

Zitation: SDS NE 3 16

Lizenz: CC BY-NC-SA

Répartition des biens et usufruit de la veuve

1593 Januar 9 a. S. Neuchâtel

Éclaircissement sur la répartition des biens entre une veuve et les héritiers de son mari et en particulier l’usufruit. Il est précisé que si elle laisse la maison ou d’autres biens-fonds en état de délabrement, elle peut être déchue de son usufruit, de même que si elle connaît charnellement un autre homme entachant ainsi son honneur. Autrement, elle jouit des biens et de leurs revenus. De plus, le survivant reçoit la moitié des biens meubles du défunt et a l’usufruit de l’autre moitié sans pouvoir les vendre ou engager. Le survivant peut se servir dans les victuailles pour l’entretien du ménage de l’année, et recevra la moitié de ce qu’il reste ; l’autre moitié est inventoriée au profit des héritiers.

  • Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 366r–367v
  • Originaldatierung: 1593 Januar 9 a. S.
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 23.5 × 33
  • Sprache: Französisch

Ce point de coutume est cité dans le point SDS_NE_3_185.

Editionstext


Autre declaration des coustumes
touchant mariage.


Je Claudy RosseletPerson: mayre et du Conseil de
la Ville de NeufchastelOrt:
Organisation:
au nom et pour la part de tres
illustre & puissante dame et princesse, ma dame Marie
de Bourbon
Person:
duchesse de LonguevilleOrt: et de TouttevilleOrt:,
comtesse souveraine dudict NeufchastelOrt: et de VallanginOrt: et
tutrice legitime de messeigneurs ses tres chers fils noz
souverains princes, sçavoir faire à tous que sur le neufvieme
jour du moys de janvier l’an de salut mille cinq cents
nonante trois
Originaldatierung: 9.1.1593
, pardevant moy et les seigneurs conseillersOrganisation:
de ladicte Ville est comparu monsieur Ciprian YsvardPerson: lequel
a exposé & faict entendre, estre chose veritable que
sa fille a esté mariée avec feu junckerBegriff:Unsichere Lesunga Pierre De TreytorensPerson:
de CoudrefinOrt: aux us et coustumes du Comté de NeufchastelOrt:
et pour ce que cest Ville est le lieu capital dudict Comté
et que sadicte fille est tombée en disferent avec les
heritiers dudict son mary touchant l’usement qu’elle doibt
avoir & speciallement pour la victuaille, graine, meubles et
obligations, tellement qu’il luy est requis de faire apparoistre
comme elle en doibt user et jouyr à ceste conseil m’a demandé
droict et cognoissance judicialle que declaration luy fust
faicte desdictes coustumes, notamment comment et en
telle maniere elle peut et doibt jouir & tenir par us
les biens delaissez par ledict deffunct son mary, et en
quoy elle doibt participer aux acquests qu’ils peuvent
avoir faict par ensemble comme aussi à la victuaille
de l’année du deceds d’icelluy soit bled ou vin, et si par
le mot de meubles les obligations sont comprinses &
entendues. Et je ledict mayre en demanday le droict [fol. 366v]Seitenumbruch
ausdicts SGrsseigneurs conseillersOrganisation: lesquels apres avoir heu
advis et conseil par ensemble, ont donné par declaration
que (selon qu’ils trouvoyent par escript, et qu’on auroit
pratiqué et usité par cy devant) la coustume est telle
assavoir quand traicté de mariage est faict entre
mary & femme selon les bons us & coustumes de ladicte
Ville de NeufchastelOrt: et quant apres avoir demeuré an
et jour
Begriff:
Zeitspanne: P1Y6W
(qu’est un an et six sepmainesZeitspanne: P1Y6W) par ensemble l’un
d’eulx meurt, le survivant a succeddé et à present succedde
aux biens du trepassé, ayant son us sur les biens dudict
deffunct sa vie durant et si le survivant tenant l’us
du trepassé, laisse la maison descouverte à raison de
quoy elle se doibge gaster et pourrir, il sera mesuséBegriff: de
ladicte piece, et quand aux vignes sy il les laisse sans
labourer une ou plusieurs, sera à dict de vignolanBegriff:, et
si faute y a sera mesuséBegriff: de la piece de vigne que sy se
trouvera faute. Item quant aux champs si le
survivant ne les labeure à us de laboureur sera
mesuséBegriff: de la piece que ainsi se trouvera. Item quant
es prez les entretiendra à dict de gens de bien sans fraud
ny aguetBegriff:. Et s’il ne faict le contenu la piece qui se
trouvera avoir faute d’icelle sera mesuséBegriff:. Celuy ou celle
tenant ledict busement ne peut vendre et engager
des biens dudict us sinon en necessité par cognoissance
et adjudication des droict. Touttesfois avant que ces
choses se fassent, faut que premierement ait despendu
son bien patrimonial, le tout sans fraud ny aguetBegriff:,
sans despendre outre [...]Unlesbar (1 Buchstabe)dHinzufügung oberhalb der Zeilec que son estat porte, en tant qu’il
touche des roséesBegriff: croissant sur lesdicts biens le survivant
en pourra faire son bon plaisir & en user, et si icelles
estoient despendues par l’usurfructuayre outre forme de
raison, alors ne pourra vendre n’y engager des [fol. 367r]Seitenumbruch
biens de sondict us les acquests faicts au vivant
de mary et femme iceux se peuvent par moitié touttefois
le survivant en use comme dit est, à reserver que la
femme ne se meffasse d’honneur. En tant qu’il touche
si elles se meffaisoit d’honneur, et qu’elle cogneust charnellemtcharnellement
un autre homme, que son mary espousé elle seroit mesuséeBegriff:
du tout. Le survivant a usé et encore de present use
les biens meubles, delaissez par le deffunct, les meubles
se doibvent inventoriser, desquels la moitié est au survivant,
et l’autre moitié ledict survivant les usera sa vie durant
sans les vendre n’y engager, sinon en necessité par
ordonnance de justice, et sy il faict le contraire adoncquesBegriff:
il est mesuséBegriff: d’icelle moitié. Ce neantmoins n’est à entendre
que lettres voyageres, bestail à commande et autres biens
dressez en lettres authentiques soit meubles, le survivant
du passé s’est remarié et encores de present faict, et a jouy
& encores de present jouyt par us les fruicts de tous les
biens du deffunct touttesfois sans charger iceux dicts
biens, le tout sans fraud agait ny baratBegriff:, en tant
qu’il touche le bestail que l’y est à present l’on doibt
+Hinzufügung am linken Rande regarder le nombre et vallue d’icelluy, et la moitié dudict
bestail apres le trespas de ladicte usery reviendrfaHinzufügung überschriebeng aux
hoirs et bien tenans dudict deffunct. En tant qu’il touche
des maixBegriff: et possession y estans icelle les pourra
acceuser admondierBegriff:, mettre à moiteresseBegriff: bien et deuement
redondant et venant à son proffict sa vie durant. Et
qu’iceux maixBegriff: soyent maintenus & entretenus comme
dessus est dict, ou autrement si faute il se trouvoit
sur un maixBegriff: ou plusieurs, le maixBegriff: estre trouvé
dheuement elle en seroit tousjours mesuséeBegriff:. Item de
fiancer l’us il ne fust jamais faict ny encor de
present ne se faict. A quand au regard de la victuaille [fol. 367v]Seitenumbruch
assavoir le bled et le vin qui se trouve à la
maison et que le deffunct a delaissé, le survivant
ou survivante debvra (si tant y un a) en prendre
honnestement pour la nourriture & entretenement
de son mesnage sans en faire exces seullement pour
son année, et du superabondant que demeurera dudict
bled et vin ledict survivant ou survivante en devra
prendre la juste moitié pour d’icelle en faire son bon
voulloir et plaisir, comme son propre bien sans detours
ny empeschement quelconcque, et quant à l’autre moitié
icelle se debvra esvaluer par gens à ce entendus et
experimentés, et le prix et valleur se debvra mettre par
inventaire bien et deuement affin que les heritiers dudict
deffunct le puissent retirer et trouver en temps et lieu, et
quand à l’autre victuaille, comme chair, fromage, beurre,
cuir et autres choses convenantes à un mesnage le
survivant n’en tient compte & n’est tenu en restituer
aucune chose. Laquelle declaration lesdicts sieurs
conseillers
Organisation:
ont faicte au plus pres de leur consciences,
et sur ce je, ledict mayre, à la requeste dudict sieur
Ciprian YsvardPerson:, ay ordonné au secretaire et greffier de
ladicte justice d’en expedier lettres testimonialles affin
que sadicte fille s’en puisse ayder & servir soubz le seelBegriff: de
la mayorie dudict NeufchastelOrt: pour plus grande
approbation est ce par l’adjudication et desclaration des
honnorables prudent & sages Daniel HuguenaudPerson:,
Jehan Bourgeois dict BlancPerson:, Jaques HudryPerson: et Blaise
Hudry
Person:
, Jean FavargierPerson:, Jean RougemontPerson:, Olivier DescostesPerson:,
Pierre QuelinPerson: et Henry BonvesprePerson:, conseillers dudict
NeufchastelOrt: faict & passé l’an jour avant dict.


Par l’ordonnordonnance et adjudication susdicte signée par moy DDavid BailliodPerson:.

h
Copie prinse à son original sans
mutation par moy Notnotaire.

[Unterschrift:] CarrelPerson: Notarzeichen

Anmerkungen

  1. Unsichere Lesung.
  2. Streichung durch einfache Durchstreichung: mes.
  3. Hinzufügung oberhalb der Zeile.
  4. Unlesbar (1 Buchstabe).
  5. Hinzufügung am linken Rand.
  6. Streichung durch direkte Überschreibung des Textes: oit.
  7. Hinzufügung überschrieben.
  8. Handwechsel.