Par declaration faicte le XVIIIe janvier 1594UnterstrichenOriginaldatierung: 18.1.1594 ()1 à l’instance de honnorableIn der Vorlage: honn Michel PoettePerson: , hosteBegriff: et bourgeois de NeufchastelOrt: contenant comme on se peut faire à payer des deniers provenants de despence de taverne, enregistrée au long sur mondict registre.

A esté declaré et jugé que pourIn der Vorlage: po lesdicts deniers provenants de despence de taverne ledict PoettePerson: se pourroit addresser au sieurIn der Vorlage: Sr mayre pour luy octroyer un soubtierBegriff: pour aller prendre & saisir des gages et meubles suffisans ès maisons des debteurs, et les faire promptement à vendre par ledict soubtierBegriff: publiquement sans autres usages, pour les sommes qui seront de dix livresWährung: 10 Neuenburger livres faibles 2 un batzWährung: 1 Neuenburger Batzen , mais quant aux sommes qui excedderont et passeront dix livresWährung: 10 Neuenburger livres faibles , sy il luy plaist de prendre des biens meubles des [fol. 370v]Seitenumbruch debteurs il le pourra faire à la taxeBegriff: de deux sieurs du ConseilOrganisation: tels que ledict sieurIn der Vorlage: Sr mayre luy pourra ordonner, sans estre tenu de faire à faire prealablement aucuns usages, moyennant qu’il y ait confession touttefois quand il y aura de grandes sommes pour lesquelles l’on ne pourroit trouver des meubles suffisans ou bien jaçoit quBegriff: ’il s’en trouvast assezHinzufügung oberhalb der Zeileb pour sattisfaire, quand ledict PoettePerson: voudroit c laisser pour saisir des terres et possessions il debvra faire à faire les usages et exploits de justice selon le decret, & selon que pour debtes d’autres qualité par cy devant a esté usité.