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SDS NE 3 18

Collection des sources du droit suisse, XXI partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson

Zitation: SDS NE 3 18

Lizenz: CC BY-NC-SA

Saisie pour dépenses de taverne

1594 Januar 18 a. S. Neuchâtel

Pour se faire payer des dépenses de tavernes, un tenancier peut demander la saisie de biens meubles de ses débiteurs par le biais d’un sautier octroyé par le maire pour les sommes en dessous de dix livres. Au-delà, il doit obtenir la taxe de deux membres du Conseil.

  • Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 370r–370v
  • Originaldatierung: 1594 Januar 18 a. S.
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 23.5 × 33
  • Sprache: Französisch

Editionstext

a


Par declaration faicte le
XVIIIe janvier 1594UnterstrichenOriginaldatierung: 18.1.1594 (Julianischer Kalender)1 à l’instance de
honnhonnorable Michel PoettePerson:, hosteBegriff: et bourgeois
de NeufchastelOrt: contenant comme on se peut
faire à payer des deniers provenants de
despence de taverne, enregistrée au long
sur mondict registre.


A esté declaré et jugé que popour lesdicts deniers provenants
de despence de taverne ledict PoettePerson: se pourroit addresser
au Srsieur mayre pour luy octroyer un soubtierBegriff: pour aller prendre
& saisir des gages et meubles suffisans ès maisons des
debteurs, et les faire promptement à vendre par ledict
soubtierBegriff: publiquement sans autres usages, pour les
sommes qui seront de dix livresWährung: 10 Neuenburger livres faibles 2 un batzWährung: 1 Neuenburger Batzen , mais quant
aux sommes qui excedderont et passeront dix livresWährung: 10 Neuenburger livres faibles , sy
il luy plaist de prendre des biens meubles des [fol. 370v]Seitenumbruch
debteurs il le pourra faire à la taxeBegriff: de deux
sieurs du ConseilOrganisation: tels que ledict Srsieur mayre luy
pourra ordonner, sans estre tenu de faire à faire
prealablement aucuns usages, moyennant qu’il y ait
confession touttefois quand il y aura de grandes
sommes pour lesquelles l’on ne pourroit trouver des
meubles suffisans ou bien jaçoit quBegriff:’il s’en trouvast assezHinzufügung oberhalb der Zeileb pour
sattisfaire, quand ledict PoettePerson: voudroit c laisser
pour saisir des terres et possessions il debvra faire à
faire les usages et exploits de justice selon le decret,
& selon que pour debtes d’autres qualité par cy devant a
esté usité.

Anmerkungen

  1. Hinzufügung am linken Rand von späterer Hand: Despence de
    taverne.
  2. Hinzufügung oberhalb der Zeile.
  3. Streichung durch einfache Durchstreichung: pour.
  1. Dans les manuels du Conseil de ville, ce point est daté du 19 décembre 1593Datum: 19.12.1593 (AVN B 101.01.01.004, p. 93-95).
  2. Sous-entendu livre faible.