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SDS NE 3 11-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson

Zitation: SDS NE 3 11-1

Lizenz: CC BY-NC-SA

Déduction d’une dette sur la légitime

1578 Februar 28. Neuchâtel

Un père peut déduire le montant de dettes remboursées pour le compte d’un fils de sa légitime, afin de ne pas causer de tort à ses autres enfants.

  • Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 359v–360v
  • Originaldatierung: 1578 Februar 28
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 23.5 × 33
  • Sprache: Französisch

Cette déclaration s’apparente plus à une sentence (connaissance de justice) qu’à un point de coutume de par sa forme.

Editionstext

Declaration d’un poinct de coustume assavoir que le pere peut retirer sur la legitimeBegriff: d’un sien enffant les debtes qu’il auroit payées pour luy pour ne faire tort à ses autres enffans.

Sur le dernier de febvrier mille cinq cents septante huictOriginaldatierung: 28.2.1578 () pardevant moy, Jehan TrybolletPerson: , banderetBegriff: et du Conseil de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation: , pour et au nom de ma dame nostre souveraine princessePerson: et les sieurs conseillersOrganisation: dudict lieu cy apres nommez, est comparu judiciallement en ouverte justice honneste Guillaume RosselletPerson: bourgeois dudict NeufchastelOrt: lequel par son parlierBegriff: a faict entendre, comme nagueres il avoit demandé declaration par justice, touchant les debtes par luy payées pour feu HenryPerson: son fils, afin de retirer le payement sur son bien & legitimeBegriff: , par ce qu’il avoit [fol. 360r]Seitenumbruch d’autres effans et pour n’en faire ny trop ny peu ladicte cognoissance luy avoit esté mise entre mains pour selon icelle se regler & conduires. Touttesfois icelle est tellement esgarée qu’il ne luy est possible la recouvrer sinon par le moyen de la presente cognoissance, au moyen de laquelle demande qu’elle luy soit relevée & donnée par escript d’autant qu’il n’en scait aucune trace ny enseignement par escript, comme s’il est de besoin il en fera foy & serment.

Et je, ledict lieutenent, en demanday le droict esdicts seigneurs conseillersOrganisation: , lesquellz cogneurent que devant toutes choses ledict RosselletPerson: debvoir faire foy & serment ne sçavoir aucunes nouvelles par escript de la sentence & declaration que maintenant il demande l’ayant faict en seroit congneu plus a plein sur ce ledict RosselletPerson: le serment luy estre Unsichere Lesunga et dict et juré par sa bonne foy que ladicte congoissance a esté perdue, de sorte qu’il n’a jamais seu où elle pouvoit estre.

Cela estre faict ledict RosselletPerson: a demandé plus oultre le droict et vuidangeBegriff: de la petition lequel fut demandé esdicts seigneurs conseillersOrganisation: , lesquels apres avoir heu advis & Conseil par ensemble cogneurent que ladicte sentence debvoit estre rellevée par escript audict RosselletPerson: pour s’en servir à son besoin. Au moyen dequoy moy nottaire soubscript la luy ay relevé en ceste forme, selon l’instruction que j’en ay trouvée sur mes registre. Assavoir que touchant des debtes & payements que ledict Guillaume RosselletPerson: feroit pour feu Henry RosselletPerson: son fils tant devers le fils de Blaise HardyPerson: nommé LoysPerson: , qu’autrepart ledict RosselletPerson: debvoit retirer tels deniersBegriff: sur le bien & legitimeBegriff: de sondict fils HenryPerson: pour ne frauder & faire tort à ses autres enffans et a luy mesme touttefois en faisant tels payements il en debvoit retirer quictance & descharge affin d’en faire exhibition en temps & lieu requise le tout sans fraud. Telle est la declaration que fut rendue par messieurs [fol. 360v]Seitenumbruch les conseillers dudict NeufchastelOrt: Organisation: tenant le baston honnorable Anthoine AubertPerson: mayre dudit NeufchastelOrt: pour lors laquelle declaration ledict RosselletPerson: a demandé avoir par escript que luy fut octroyé par les honnorables & prudents Pierre QuelinPerson: , Guillaume bHudryHinzufügung oberhalb der ZeilecPerson: , Jean VuillamePerson: Streichung mit Textverlust (2 Buchstaben)d, Jehan GrenotPerson: conseillers dudict NeufchastelOrt: les an & jour que dessus.

Anmerkungen

  1. Unsichere Lesung.
  2. Streichung durch einfache Durchstreichung: Hardy.
  3. Hinzufügung oberhalb der Zeile.
  4. Streichung mit Textverlust (2 Buchstaben).