La declaration de la coustume de NeufchastelLuogo: , en quoy une femme doibt participer aux acquets et proffict faict par son mary en guerre.

Je, Claude RosselletPersona: , mayre & du Conseil de la Ville de NeufchastelLuogo: Organizzazione: , pour et au nom de tres illustre haulte & puisssante dame et princesse ma dame Marie de BourbonPersona: duchesse de LonguevilleLuogo: & de TouttevilleLuogo: comtesse souveraine de NeufchastelLuogo: & de VallanginLuogo: & tutiere legitime de messeigneurs HenryPersona: & François d’OrleansPersona: ses biens aymez fils ducs princes & comtes souverains desdicts lieux ; scavoir faire que le sixiesme jour du moys de decembre l’an de salut mille cinq cents nonante quatreData: 6.12.1594 () pardevant moy, et une partie des sieurs conseillers de ladicte Ville est comparu disers Jaques ChambrierPersona: notaire et bourgeois dudict lieu, lequel par la bouche d’un parlierTermine: à luy octroyé a exposé & faict entendre qu’il luy est requis d’avoir declaration de la coustume dudict NeufchastelLuogo: pour sçavoir en quoy et combien une femme doibt participer es acquests et proficts faicts par son mary en guerre. Affin que selon ce il se sache conduire au nom de Françoise VullomyerPersona: sa femme, envers le sieurNell'originale: Sr capitaine Jean ClercPersona: comme tuteur et oncle paternel du fils de sadicte femme heu avec feu le sieurNell'originale: Sr capitaine Pierre ClercPersona: son preceddent mary pour la reception et poursuictes des [fol. 368v]Interruzione di pagina payes des sommes de deniers que par la royalle majesté de FranceLuogo: sont dheues audict feu sieur capitaine Pierre ClercPersona: pour le service qu’il luy a faict, parquoy demandoit par cognoissnace judicialle que declaration luy fust faicte dudict poinct de coustume.

Et je ledict mayre demanday ladicte declaration aux sieurs conseillersOrganizzazione: lesquels pour estre lors assemblez en petit nombre prindrent jour à le referer en Conseil pour en prendre resolution avec leurs autres freres conseillers qui estoyent absens.

Par ainsi ce faict surçoya jusque au dernier jour du moys de febvrier l’an mille cinq cents nonante cinqData: 28.2.1595 () auquel jour recomparut ledict Jacques ChambrierPersona: en justice assisté du sieurNell'originale: Sr Abraham VullomyerPersona: , mayre de ColombierLuogo: , son beau pere, requerant avoir vuidangeTermine: de sa demande.

Estant ledict sieurNell'originale: Sr capitaine Jean ClercPersona: present. Iceluy au nom de son a nepveu et pupil fit quelques oppositions à ce que ladicte declaration ne fut faicte.

Surquoy je ledict mayre demanday le droict aux sieurs conseillersOrganizzazione: après nommez, lesquels ayans heu advis par ensemble ont dict et rapporté unanimement et par la bouche de l’un d’eulx, que ayant esté deliberé & resolu de ce faict en plain Conseil, en vertu de l’authorité et pouvoir que messieurs les vingt quatre conseillersOrganizzazione: dudict NeufchastelLuogo: ont heu de toute ancienneté pour faire telles & semblables declarations b–de poincts deAggiunta al di sotto della riga, custode–b [fol. 369r]Interruzione di pagina de poincts de coustume mesme suivant une prononciation diffinitive nagueres faicte entre lesdictes parties litigantes sur certaines difficultez qui porte qu’elles se peuvent faire à declarer le poinct dont est question. Il leurAggiunta al di sopra della rigac a esté ordonner et declarer ce que s’en suict ; c’est assavoir que heu esgard à des sentences de basse et haulte justice, par cy devant pour semblable faict rendues, la coustume de NeufchastelLuogo: au faict et pour le regard du profict et acquests faicts par un homme (soit capitaine ou autre) en guerre est telle. Que sa femme y doibt participer pour un quart pour elle et ses hoires pour en disposer comme de son propre bien. Item en doibt tenir un autre quart par usement sa vie durant si elle survit sondict mary : lequel quart de usement doibt apres le deceds d’icelle retourner et appartenir aux heritiers du mary et quant à l’autre moitié dudict proffict et acquests elle doibt insolidement demeurer et parvenir audict mary et heritiers d’icelluy laquelle declaration ledict Jacques ChambrierPersona: a demandé avoir par escript en ceste forme soubs le seau de la mayorie dudict NeufchastelLuogo: , ce que luy a esté accordé et ordonné au secretaire de justice soubsignéAggiunta al di sopra della rigad la luy expedier en la mesme sorte qu’elle a esté rapportée et adjugée par les honnorables prudents et sages Daniel HuguenaudPersona: , Abraham RamuzPersona: , Jehan FavargierPersona: , Jehan RougemontPersona: & Pierre HerbePersona: conseillers dudict lieu le dernier jour de febvrier l’an 1595SottolineatoData di origine: 28.2.1595 ().

Passée et recourue par ordonnance signé par moy DavidNell'originale: D BailliodPersona: .

eCopie prinse à son original, sans mutation par moy notaire.