Je, Claude RosselletPersona: , mayre & du Conseil de la
Ville de NeufchastelLuogo: Organizzazione: , pour et au nom de tres illustre
haulte & puisssante dame et princesse ma dame
Marie de BourbonPersona: duchesse de LonguevilleLuogo: & de
TouttevilleLuogo: comtesse souveraine de NeufchastelLuogo: & de
VallanginLuogo: & tutiere legitime de messeigneurs HenryPersona:
& François d’OrleansPersona: ses biens aymez fils ducs princes
& comtes souverains desdicts lieux ; scavoir faire que
le sixiesme jour du moys de decembre l’an de salut
mille cinq cents nonante quatreData: 6.12.1594 () pardevant moy, et
une partie des sieurs conseillers de ladicte Ville est
comparu disers Jaques ChambrierPersona: notaire et bourgeois
dudict lieu, lequel par la bouche d’un parlierTermine: à luy
octroyé a exposé & faict entendre qu’il luy est requis
d’avoir declaration de la coustume dudict NeufchastelLuogo:
pour sçavoir en quoy et combien une femme doibt
participer es acquests et proficts faicts par son mary en
guerre. Affin que selon ce il se sache conduire au nom
de Françoise VullomyerPersona: sa femme, envers le Srsieur capitaine
Jean ClercPersona: comme tuteur et oncle paternel du fils de
sadicte femme heu avec feu le Srsieur capitaine Pierre ClercPersona: son
preceddent mary pour la reception et poursuictes des [fol. 368v]Interruzione di pagina
payes des sommes de deniers que par la royalle
majesté de FranceLuogo: sont dheues audict feu sieur capitaine
Pierre ClercPersona: pour le service qu’il luy a faict, parquoy
demandoit par cognoissnace judicialle que declaration
luy fust faicte dudict poinct de coustume.

Et je ledict mayre demanday ladicte declaration aux sieurs
conseillersOrganizzazione: lesquels pour estre lors assemblez en petit
nombre prindrent jour à le referer en Conseil pour en
prendre resolution avec leurs autres freres conseillers qui
estoyent absens.

Par ainsi ce faict surçoya jusque au dernier jour du
moys de febvrier l’an mille cinq cents nonante cinqData: 28.2.1595 ()
auquel jour recomparut ledict Jacques ChambrierPersona: en
justice assisté du Srsieur Abraham VullomyerPersona: , mayre de
ColombierLuogo: , son beau pere, requerant avoir vuidangeTermine: de
sa demande.

Estant ledict Srsieur capitaine Jean ClercPersona: present. Iceluy au
nom de son a nepveu et pupil fit quelques
oppositions à ce que ladicte declaration ne fut faicte.

Surquoy je ledict mayre demanday le droict aux sieurs
conseillersOrganizzazione: après nommez, lesquels ayans heu advis
par ensemble ont dict et rapporté unanimement et par
la bouche de l’un d’eulx, que ayant esté deliberé &
resolu de ce faict en plain Conseil, en vertu de
l’authorité et pouvoir que messieurs les vingt quatre
conseillersOrganizzazione: dudict NeufchastelLuogo: ont heu de toute
ancienneté pour faire telles & semblables declarations
b–de poincts deAggiunta al di sotto della riga, custode–b [fol. 369r]Interruzione di pagina
de poincts de coustume mesme suivant une
prononciation diffinitive nagueres faicte entre
lesdictes parties litigantes sur certaines difficultez
qui porte qu’elles se peuvent faire à declarer le
poinct dont est question. Il leurAggiunta al di sopra della rigac a esté ordonner et declarer
ce que s’en suict ; c’est assavoir que heu esgard à des
sentences de basse et haulte justice, par cy devant pour
semblable faict rendues, la coustume de NeufchastelLuogo: au
faict et pour le regard du profict et acquests faicts par
un homme (soit capitaine ou autre) en guerre est telle.
Que sa femme y doibt participer pour un quart pour
elle et ses hoires pour en disposer comme de son propre bien.
Item en doibt tenir un autre quart par usement sa vie
durant si elle survit sondict mary : lequel quart de
usement doibt apres le deceds d’icelle retourner et
appartenir aux heritiers du mary et quant à l’autre
moitié dudict proffict et acquests elle doibt insolidement
demeurer et parvenir audict mary et heritiers d’icelluy
laquelle declaration ledict Jacques ChambrierPersona: a
demandé avoir par escript en ceste forme soubs le seau
de la mayorie dudict NeufchastelLuogo: , ce que luy a esté accordé
et ordonné au secretaire de justice soubsignéAggiunta al di sopra della rigad la luy expedier en la
mesme sorte qu’elle a esté rapportée et adjugée par les
honnorables prudents et sages Daniel HuguenaudPersona: , Abraham
RamuzPersona: , Jehan FavargierPersona: , Jehan RougemontPersona: & Pierre HerbePersona:
conseillers dudict lieu le dernier jour de febvrier l’an
1595SottolineatoData di origine: 28.2.1595 ().

Passée et recourue par ordonnance signé par moy DDavid BailliodPersona: .

eCopie prinse à son original, sans
mutation par moy notaire.