Declaration du vingt cinquiesme jour du moys de juillet 1617UnterstrichenOriginaldatierung: 25.7.1617 () à l’instance de honnorable Pierre le MayrePerson: , bourgeois de NeufchastelOrt: tant en son nom que d’honnorableIn der Vorlage: honnble femme Freny LardyPerson: sa femme, sçavoir si apres le decedz et trespas d’un deffunct les heritiers et ayants droicts en sa succession l’hoirie, sont tenus de desmander mise en possession & investiture de telle succession en toutes les justices des lieux où le deffunt peut avoir delaissée du bien fond agesant et s’il ne doibt pas susfire que sur le jour des six sepmainesZeitspanne: 6 Wochen de l’ensevelissement les heritiers du deffunct apprehendent la mise en possession et investiture de tous les biens par luy delaissez et ce en la justice du lieu de son domicille et de son juge ordinaire asfin d’estre faitHinzufügung oberhalb der Zeilea jouissance de tous lesdicts biens généralementIn der Vorlage: gnallemt quelconques sans exception, ores que parties d’iceux soyent scitués riereBegriff: d’ancienneIn der Vorlage: anc. jurisdictions, et nonobstant quelque mise en possession & investiture particuliere qu’autres pretendans pourroyent avoir pourchassée de quelques pieces deppendantes de ladicte succession riereBegriff: d’autres mayories & chastelenies dudcit Comté ou elles seroyent scituées.

Les seigneurs conseillersOrganisation: ont desclaré la coustume usitée & pratiquée riereBegriff: ceste Ville & Comté par le passé de temps immemorial jusques à present estre telle, que quand [fol. 388v]Seitenumbruch une ou plusieurs personnes ont apprehendé la possession & investiture de toute la succession et hoirie d’un deffunct, bourgeois ou de franche condition, sur le jour des six sepmainesZeitspanne: 6 Wochen de son ensevelissement en la justice du lieu où ledictIn der Vorlage: led deffunct estoit domicillié & justiciable elles peuvent et doibvent estre saisies & faict jouissantes de tous et chacuns les biens meubles et immeubles delaissez par ledict deffunt et à luy appartenants à l’heure de son decedz, en quelques lieux et riereBegriff: qu’elles seigneuries et jurisdictions qu’ils soient adgesans, & se puissent trouver sans aucune exception, et sans estre tenus de pourchasser s’il ne leur plaist autre mise en possession et investiture des justices des autres lieux riereBegriff: lesquels ledict deffunt pourroit avoir du bien surtout quand c’est riereBegriff: ce mesme Estat & souveraineté.