SDS NE 3 61-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, da Adrien Wyssbrod e Arnaud Besson
Citazione: SDS NE 3 61-1
Licenza: CC BY-NC-SA
Lieu de la mise en possession d’une succession
1617 luglio 25 v. s. Neuchâtel
Descrizione della fonte
- Collocazione: AVN B 101.14.001, fol. 388r–388v
- Data di origine: 1617 luglio 25 v. s.
- Supporto alla scrittura: Papier
- Formato l × a (cm): 23.5 × 33
- Lingua: francese
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Commento
Ce point de coutume est cité dans le point SDS NE 3 166-1.
Testo editionale
Declaration du vingt cinquiesme jour du moys de juillet 1617SottolineatoData di origine: 25.7.1617 () à l’instance de honnorable Pierre le MayrePersona: , bourgeois de NeufchastelLuogo: tant en son nom que d’honnorableNell'originale: honnble femme Freny LardyPersona: sa femme, sçavoir si apres le decedz et trespas d’un deffunct les heritiers et ayants droicts en sa succession l’hoirie, sont tenus de desmander mise en possession & investiture de telle succession en toutes les justices des lieux où le deffunt peut avoir delaissée du bien fond agesant et s’il ne doibt pas susfire que sur le jour des six sepmainesPeriodo: 6 settimane de l’ensevelissement les heritiers du deffunct apprehendent la mise en possession et investiture de tous les biens par luy delaissez et ce en la justice du lieu de son domicille et de son juge ordinaire asfin d’estre faitAggiunta al di sopra della rigaa jouissance de tous lesdicts biens généralementNell'originale: gnallemt quelconques sans exception, ores que parties d’iceux soyent scitués riereTermine: d’ancienneNell'originale: anc. jurisdictions, et nonobstant quelque mise en possession & investiture particuliere qu’autres pretendans pourroyent avoir pourchassée de quelques pieces deppendantes de ladicte succession riereTermine: d’autres mayories & chastelenies dudcit Comté ou elles seroyent scituées.
Les seigneurs conseillersOrganizzazione: ont desclaré la coustume usitée & pratiquée riereTermine: ceste Ville & Comté par le passé de temps immemorial jusques à present estre telle, que quand [fol. 388v]Interruzione di pagina une ou plusieurs personnes ont apprehendé la possession & investiture de toute la succession et hoirie d’un deffunct, bourgeois ou de franche condition, sur le jour des six sepmainesPeriodo: 6 settimane de son ensevelissement en la justice du lieu où ledictNell'originale: led deffunct estoit domicillié & justiciable elles peuvent et doibvent estre saisies & faict jouissantes de tous et chacuns les biens meubles et immeubles delaissez par ledict deffunt et à luy appartenants à l’heure de son decedz, en quelques lieux et riereTermine: qu’elles seigneuries et jurisdictions qu’ils soient adgesans, & se puissent trouver sans aucune exception, et sans estre tenus de pourchasser s’il ne leur plaist autre mise en possession et investiture des justices des autres lieux riereTermine: lesquels ledict deffunt pourroit avoir du bien surtout quand c’est riereTermine: ce mesme Estat & souveraineté.
Regesto