Declaration touchant la substitutionIn der Vorlage: substituon faite à un testament.

Item touchant le nombre de tesmoins qu’il faut à la passation d’un testament.

Sur la requeste presentée par le sieurIn der Vorlage: sr ConvertPerson: , justicier de la SagneOrt: , par devant monsieur le maire et messieurs du Conseil Estroit de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation: le 26 de mars 1658Originaldatierung: 26.3.1658 (), tendante aux fins d’avoir le point de coutume suivant.

Premierement, sçavoir si un homme par son ordonnance testamentaire peut faire reserve par un legat que celuy à qui il le fait venant à mourir s’il le peut donner en ce cas aux personnes qu’il crée ses heritiers, & sy un acte auquel ceste condition est portée peut subsister en droit.

Secondement, si en la passation d’un testament il n’y doit pas estre appellé cinq à sept tesmoins par devant lesquels tel acte doit estre passé, et quand il n’y a que trois tesmoins si un tel acte peut estre vallable.

Mesdits sieursIn der Vorlage: SrsOrganisation: ayants eu advis & meure déliberationIn der Vorlage: deliberaon par ensemble ont donné & donnent par déclarationIn der Vorlage: declaraon que suivant la coustume usitée en ceste souveraineté de pere à fils & de temps immemorial jusqu’à présentIn der Vorlage: pnt la coustume estre telle.

Assavoir sur le premier point, que dans tous les actes testamentaires où il se trouve y avoir des substitutions ils ne peuvent aucunement subsister en droit.

Et sur le second, qu’en la passation de tous actes testamentaires il y doit avoir cinq à sept tesmoins gens de bien & non suspects, sinon en fait de guerre & danger de peste, autrement tels actes ne peuvent estre vallables.

Ce qu’a esté ainsi passé et arresté l’an & jour que devant, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en ceste forme sous le seelBegriff: de la mayorie & justice duditIn der Vorlage: dud NeufchâtelIn der Vorlage: NeufchelAusstellungsort: & signature de ma main.

Pour copie extraite sur le vray original signé par moy MauriceIn der Vorlage: M TriboletPerson: , & sur icelle la présenteIn der Vorlage: pnte par moy.