Points de coustume pour sçavoir en quel temps les legatsBegriff: se doivent payer.

Plus quand un testament est deffectueux en un point s’il ne l’est pas en tous.

Item les tesmoins appellés à la passation d’un testament peuvent estre parens au testateur ou heritiers, & au notaire.

Plus combien de tesmoins il faut à un testament.

Sur la requeste presentée par les honnorablesIn der Vorlage: honnor AbrahamPerson: & Pierre ClottusPerson: d’AuteriveOrt: , & Abraham BrignotPerson: de SaintIn der Vorlage: St BlaiseOrt: par devant monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation: le 7me jour du mois de may en l’année courante 1662Originaldatierung: 7.5.1662 (), tendante aux fins d’avoir les points de coustume suivans.

Premierement, en quel temps les legatsBegriff: portés dedans un testament se doivent payer.

Secondement, quand un testament est defectueux en un point s’il ne l’est pas en tous.

Tiercement, lors & quand que quelque personne veut tester & ordonner de ses biens avant son decez s’il ne doit pas estre au lict de la mort, ou si le testament ne doit pas estre reconfirmé estant dedans le lict.

Quatriemement, si l’on demande quelques tesmoins estans parens du testateur ou de l’heritier créé par un testament, ou des personnes qui sont privés par ledit testament, si cela se peut ou non.

Cinquiemement, combien de tesmoins il faut à un testament pour estre valide.

Mesdits sieursIn der Vorlage: srs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, donnent par declaration que suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchâtelOrt: de pere à fils et de tout temps immemorial jusqu’à present la coustume estre telle, assavoir

Sur le premier point, que les legatsBegriff: portés dans un testament se doivent payer au temps & terme que le testateur l’ordonne.

Sur le second, quand un testament est defectueux en un point. Il est defectueux en tous.

Pour le troisième, il a esté renvoyé à une cognoissance de justiceBegriff: .

Sur le quatrieme, les tesmoins que l’on demande à la passation d’un testament ne doivent estre parens au notaire qui reçoit ledit testament, ny aussi au testateur et heritier qui est créé par ledit testament.

Sur le cinquième, il faut cinq à sept tesmoins à la passation d’un testament.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an et jour que devant, et ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en cette forme sous le seelBegriff: de la mayorie & justice dudit NeufchâtelOrt: , & signature de ma main.

Pour copie extraite sur le vray original signé par moy MauriceIn der Vorlage: M TriboletPerson: . & sur icelle colationné la présenteIn der Vorlage: pnte par moy notaire.