SDS NE 3 181-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, da Adrien Wyssbrod e Arnaud Besson
Citazione: SDS NE 3 181-1
Licenza: CC BY-NC-SA
Passation d’un testament
1662 maggio 7 v. s. Neuchâtel
Descrizione della fonte
- Collocazione: AVN B 101.14.001, fol. 451r–451v
- Data di origine: 1662 maggio 7 v. s.
- Supporto alla scrittura: Papier
- Formato l × a (cm): 23.5 × 33
- Lingua: francese
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Commento
Ce point de coutume est cité dans le point SDS NE 3 298-1.
Testo editionale
Points de coustume pour sçavoir en quel temps les legatsTermine: se doivent payer.
Plus quand un testament est deffectueux en un point s’il ne l’est pas en tous.
Item les tesmoins appellés à la passation d’un testament peuvent estre parens au testateur ou heritiers, & au notaire.
Plus combien de tesmoins il faut à un testament.
Sur la requeste presentée par les honnorablesNell'originale: honnor AbrahamPersona: & Pierre ClottusPersona: d’AuteriveLuogo: , & Abraham BrignotPersona: de SaintNell'originale: St BlaiseLuogo: par devant monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchastelLuogo: Organizzazione: le 7me jour du mois de may en l’année courante 1662Data di origine: 7.5.1662 (), tendante aux fins d’avoir les points de coustume suivans.
Premierement, en quel temps les legatsTermine: portés dedans un testament se doivent payer.
Secondement, quand un testament est defectueux en un point s’il ne l’est pas en tous.
Tiercement, lors & quand que quelque personne veut tester & ordonner de ses biens avant son decez s’il ne doit pas estre au lict de la mort, ou si le testament ne doit pas estre reconfirmé estant dedans le lict.
Quatriemement, si l’on demande quelques tesmoins estans parens du testateur ou de l’heritier créé par un testament, ou des personnes qui sont privés par ledit testament, si cela se peut ou non.
Cinquiemement, combien de tesmoins il faut à un testament pour estre valide.
[fol. 451v]Interruzione di paginaMesdits sieursNell'originale: srs du ConseilOrganizzazione: ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, donnent par declaration que suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchâtelLuogo: de pere à fils et de tout temps immemorial jusqu’à present la coustume estre telle, assavoir
Sur le premier point, que les legatsTermine: portés dans un testament se doivent payer au temps & terme que le testateur l’ordonne.
Sur le second, quand un testament est defectueux en un point. Il est defectueux en tous.
Pour le troisième, il a esté renvoyé à une cognoissance de justiceTermine: .
Sur le quatrieme, les tesmoins que l’on demande à la passation d’un testament ne doivent estre parens au notaire qui reçoit ledit testament, ny aussi au testateur et heritier qui est créé par ledit testament.
Sur le cinquième, il faut cinq à sept tesmoins à la passation d’un testament.
Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an et jour que devant, et ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en cette forme sous le seelTermine: de la mayorie & justice dudit NeufchâtelLuogo: , & signature de ma main.
Pour copie extraite sur le vray original signé par moy MauriceNell'originale: M TriboletPersona: . & sur icelle colationné la présenteNell'originale: pnte par moy notaire.
Regesto