Pour sçavoir si dans un acte de donation entre les vivans ont a accoustumé de faire une institution d’heritiers.

Sur la requeste presentée par honorableÀ l’original : hono Jonas GriselPersonne : d’AuvernierLieu : par devant monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchatelÀ l’original : NeufchelLieu : Organisation : le 17me de may 1664Date : 17.05.1664 (), tendante aux fins d’avoir le point de coustume suivant.

Assavoir si dans une donation entre les vivans l’on a accoustumé de faire une institution d’heritiers, laquelle ne se fait qu’en des testaments, & si telle chose n’est pas nulle & contre la coustume.

Mesdits sieursÀ l’original : Srs du ConseilOrganisation : ayants eu advis & meure premeditation par ensemble, baillentTerme : par declaration que suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchastelLieu : de pere à fils & de tout temps immemorial jusques à present la coustume estre telle.

Assavoir, qu’en tous actes de donations entre les vivans l’on n’a aucunement accoustumé de faire une institution d’heritiers, autrement tels actes sont nuls.

Ce qu’a esté ainsi passé conclud & arresté les an & jour que devant, et ordonné a moy secretaire de Ville l’expedier en ceste forme sous le seelTerme : de la mayorie & justice duditÀ l’original : dud NeufchastelLieu d’origine : , & signature de ma main.

Pour copie extraite sur le vray original signé de ma main, MauriceÀ l’original : M TriboletPersonne : & sur icelle levée & colationé la présenteÀ l’original : pnte.