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SDS NE 3 219-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson

Zitation: SDS NE 3 219-1

Lizenz: CC BY-NC-SA

Ordre de succession des arrière-neveux

1669 Dezember 1 a. S. Neuchâtel

À défaut de neveux et nièces, les arrière-neveux ou arrière-nièces héritent des biens de leur oncle ou tante, à l’exclusion des cousins germains ou cousines germaines.

  • Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 475v
  • Originaldatierung: 1669 Dezember 1 a. S.
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 23.5 × 33
  • Sprache: Französisch

Ce point de coutume est cité dans le point SDS NE 3 290-1.

Editionstext

Touchant la succession d’un riereBegriff: nepveu ou d’une niepce à l’exclusion d’un cousin ou d’une cousine.

Sur la requeste presentée de la part de noble & prudent sieurIn der Vorlage: sr. Louys BarillierPerson: mayre de LignieresOrt: par devant monsieurIn der Vorlage: monsr. le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchâtelOrt: Organisation: , tendante aux fins d’avoir le point de coustume suivant.

Sçavoir si des riereBegriff: nepveux & riereBegriff: niepces ne sont pas preferables à la successions des biens d’un oncle à un cousin ou à une cousine.

MesditsIn der Vorlage: MesdsieursIn der Vorlage: srs. du ConseilOrganisation: ayant eu advis & meure premeditation par ensemble baillentBegriff: par déclaration que suivant la coustume usitée en la souveraineté duditIn der Vorlage: dud. NeufchâtelOrt: de père à fils & de tout temps immemorial jusqu’à présent la Coustume estre telle.

Assavoir que manque de nepveux & de niepces les riereBegriff: nepveux & riereBegriff: niepces peuvent heriter les biens d’un oncle ou d’une tante à l’exclusion d’un cousin germain ou d’une cousine germaine.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté a auditIn der Vorlage: aud ConseilOrganisation: le premier jour de décembre 1669Originaldatierung: 1.12.1669 (), et ordonné à moy secrétaire de Ville l’expédier en cette forme sous le seel de la mayorie & justice dudit NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Levé pour copie comme devant

[Unterschrift:] NicolasIn der Vorlage: N HuguenaudPerson: Notarzeichen

Anmerkungen

  1. Streichung durch Schwärzen: les.