SDS NE 3 219-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson
Citation: SDS NE 3 219-1
License: CC BY-NC-SA
Ordre de succession des arrière-neveux
1669 December 1 O.S. Neuchâtel
Metadata
- Shelfmark: AVN B 101.14.001, fol. 475v
- Date of origin: 1669 December 1 O.S.
- Substrate: Papier
- Format h × w (cm): 23.5 × 33
- Language: French
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Comments
Ce point de coutume est cité dans le point SDS NE 3 290-1.
Edition Text
Touchant la succession d’un riereTerm: nepveu ou d’une niepce à l’exclusion d’un cousin ou d’une cousine.
Sur la requeste presentée de la part de noble & prudent sieurIn the original: sr. Louys BarillierPerson: mayre de LignieresPlace: par devant monsieurIn the original: monsr. le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchâtelPlace: Organisation: , tendante aux fins d’avoir le point de coustume suivant.
Sçavoir si des riereTerm: nepveux & riereTerm: niepces ne sont pas preferables à la successions des biens d’un oncle à un cousin ou à une cousine.
MesditsIn the original: MesdsieursIn the original: srs. du ConseilOrganisation: ayant eu advis & meure premeditation par ensemble baillentTerm: par déclaration que suivant la coustume usitée en la souveraineté duditIn the original: dud. NeufchâtelPlace: de père à fils & de tout temps immemorial jusqu’à présent la Coustume estre telle.
Assavoir que manque de nepveux & de niepces les riereTerm: nepveux & riereTerm: niepces peuvent heriter les biens d’un oncle ou d’une tante à l’exclusion d’un cousin germain ou d’une cousine germaine.
Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté a auditIn the original: aud ConseilOrganisation: le premier jour de décembre 1669Date of origin: 1.12.1669 (), et ordonné à moy secrétaire de Ville l’expédier en cette forme sous le seel de la mayorie & justice dudit NeufchâtelPlace of origin: , & signature de ma main.
Levé pour copie comme devant
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