SDS NE 3 219-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
Zitation: SDS NE 3 219-1
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Ordre de succession des arrière-neveux
1669 Dezember 1 a. S. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 475v
- Originaldatierung: 1669 Dezember 1 a. S.
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 23.5 × 33
- Sprache: Französisch
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Kommentar
Ce point de coutume est cité dans le point SDS NE 3 290-1.
Editionstext
Touchant la succession d’un riereBegriff:
nepveu ou d’une niepce à l’exclusion d’un cousin
ou d’une cousine.
Sur la requeste presentée de
la part de noble & prudent sr.sieur Louys BarillierPerson:
mayre de LignieresOrt: par devant monsr.monsieur le maistre
bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchâtelOrt: Organisation: ,
tendante aux fins d’avoir le point de coustume
suivant.
Sçavoir si des riereBegriff: nepveux & riereBegriff: niepces
ne sont pas preferables à la successions des biens d’un
oncle à un cousin ou à une cousine.
MesdMesditssrs.sieurs du ConseilOrganisation: ayant eu advis & meure
premeditation par ensemble baillentBegriff: par déclaration
que suivant la coustume usitée en la souveraineté
dud.dudit NeufchâtelOrt: de père à fils & de tout temps
immemorial jusqu’à présent la Coustume estre telle.
Assavoir que manque de nepveux & de niepces
les riereBegriff: nepveux & riereBegriff: niepces peuvent heriter les
biens d’un oncle ou d’une tante à l’exclusion d’un
cousin germain ou d’une cousine germaine.
Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté a
audaudit ConseilOrganisation: le premier jour de décembre 1669Originaldatierung: 1.12.1669 (), et
ordonné à moy secrétaire de Ville l’expédier en cette
forme sous le seel de la mayorie & justice dudit
NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de ma main.
Levé pour copie comme devant
[Unterschrift:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarzeichen
Regest