Touchant a–remise deAddition above the line–a la rehemption d’une taxe bailléeTerm: à une tierce personne de l’adveu & consentement des preumesTerm: . Et si le crediteur qui fait faire laditeIn the original: lad. taxe n’est pas obligé de recevoir son argent quand on le luy presente avant l’an & jourTerm: Duration: 1 year 6 weeks expiré.

Sur la requeste de dame vefvePerson: de feu le sieurIn the original: sr Abraham TissotPerson: de BoudryPlace: adressée à monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchatelPlace: Organisation: , le 14e de fevrier 1679UnderlinedDate of origin: 14.2.1679 (), tendante aux fins d’avoir les poincts de coustume suivans.

Premierement, si une personne à qui l’on auroit fait delivrance de taxeTerm: en luy prenant le tier denier, n’ayant pas le moyen d’en faire luy mesme la rehemptionTerm: , ne peut pas vendre & remettre à un tiers le droit de laditeIn the original: lad. rehemptionTerm: , sur tout quand les preumesTerm: & parens lignagersTerm: y apportent leur adveu et consentement.

Secondement, si le crediteur qui a fait une delivrance de taxeTerm: n’est pas obligé de recevoir dans l’an & jourTerm: Duration: 1 year 6 weeks le payement de la somme pour laquelle il a fait taxer de celuy à qui le droit de rehemptionTerm: a esté remis, puis que par ce moyen le crediteur est hors d’interest, & qu’il ne peut pas retenir un bien taxé quand on luy offre payement.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis et meure premeditation par ensemble, baillentTerm: par declaration, suivant la coustume usitée en la souveraineté duditIn the original: dud. NeufchatelPlace: de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’à present, la coustume estre telle.

Assavoir, sur le premier poinct, quand on a fait une delivrance de taxeTerm: à une personne, laquelle n’a pas le moyen d’en faire luy mesme la rehemptionTerm: , peut vendre et remettre à un tiers le droit de faire laditeIn the original: lad. rehemptionTerm: , moyennant que les preumesTerm: y apportent leur adveu & consentement.

Sur le second poinct, declaré que le crediteur qui a fait une delivrance de taxeTerm: est obligé de recevoir dans l’an & jourTerm: Duration: 1 year 1 day le payement de la somme pour laquelle il a fait taxer, de celuy à qui le droit de rehemption a esté remis.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an & jour que devant, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en cette forme, sous le seelTerm: de la Mayrie & justice duditIn the original: dud. NeufchatelPlace of origin: & signature de ma main.

Copie extraite de sur l’original, signé par feu monsieurIn the original: monsr MauriceIn the original: M TriboletPerson: & sur icelle la presente par moy.