Touchant a–remise deAjout au-dessus de la ligne–a la rehemption d’une taxe bailléeTerme : à une tierce personne de l’adveu & consentement des preumesTerme : . Et si le crediteur qui fait faire laditeÀ l’original : lad. taxe n’est pas obligé de recevoir son argent quand on le luy presente avant l’an & jourTerme : Période : 1 année 6 semaines expiré.

Sur la requeste de dame vefvePersonne : de feu le sieurÀ l’original : sr Abraham TissotPersonne : de BoudryLieu : adressée à monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchatelLieu : Organisation : , le 14e de fevrier 1679SoulignéDate : 14.02.1679 (), tendante aux fins d’avoir les poincts de coustume suivans.

Premierement, si une personne à qui l’on auroit fait delivrance de taxeTerme : en luy prenant le tier denier, n’ayant pas le moyen d’en faire luy mesme la rehemptionTerme : , ne peut pas vendre & remettre à un tiers le droit de laditeÀ l’original : lad. rehemptionTerme : , sur tout quand les preumesTerme : & parens lignagersTerme : y apportent leur adveu et consentement.

Secondement, si le crediteur qui a fait une delivrance de taxeTerme : n’est pas obligé de recevoir dans l’an & jourTerme : Période : 1 année 6 semaines le payement de la somme pour laquelle il a fait taxer de celuy à qui le droit de rehemptionTerme : a esté remis, puis que par ce moyen le crediteur est hors d’interest, & qu’il ne peut pas retenir un bien taxé quand on luy offre payement.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation : ayans eu advis et meure premeditation par ensemble, baillentTerme : par declaration, suivant la coustume usitée en la souveraineté duditÀ l’original : dud. NeufchatelLieu : de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’à present, la coustume estre telle.

Assavoir, sur le premier poinct, quand on a fait une delivrance de taxeTerme : à une personne, laquelle n’a pas le moyen d’en faire luy mesme la rehemptionTerme : , peut vendre et remettre à un tiers le droit de faire laditeÀ l’original : lad. rehemptionTerme : , moyennant que les preumesTerme : y apportent leur adveu & consentement.

Sur le second poinct, declaré que le crediteur qui a fait une delivrance de taxeTerme : est obligé de recevoir dans l’an & jourTerme : Période : 1 année 1 jour le payement de la somme pour laquelle il a fait taxer, de celuy à qui le droit de rehemption a esté remis.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an & jour que devant, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en cette forme, sous le seelTerme : de la Mayrie & justice duditÀ l’original : dud. NeufchatelLieu d’origine : & signature de ma main.

Copie extraite de sur l’original, signé par feu monsieurÀ l’original : monsr MauriceÀ l’original : M TriboletPersonne : & sur icelle la presente par moy.