1. Touchant la formalité que l’on doit user pour faire déchoir un usufructuaire de quelques pieces qu’il tient par us.

2. Et si un usufructuaire laisse la maison qu’il tient par us ou partie d’icelle decouverte, en sorte qu’il en arrive pouriture ou dépérissementIn der Vorlage: deperissemt, il ne doit pas estre decheu.

Sur la requeste du sieurIn der Vorlage: sr David Petit PierrePerson: , ancien maistre des clefs & du Grand Conseil de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: , adressée à monsieurIn der Vorlage: Monsr le maistre bourgeois & Conseil EstroitOrganisation: de laditeIn der Vorlage: lad. Ville, tendante aux fins de luy vouloir declarer ce qui est de la coustume ès cas suivans.

En premier lieu, si lors qu’un proprietaire pretend faire déchoir un usufructuaire d’une maison ou autre piece à cause de mesusBegriff: , il ne doit pas obtenir de l’officier du lieu où les pieces sont situées, à l’esgard desquelles il pretend y avoir mesusBegriff: , pour ordonner gens de justice, afin d’en faire visite, et notifier à l’usufructaire le jour qu’elle se doit faire, aux fins de s’y trouver s’il veut, pour dire ses raisons, et si après lesditesIn der Vorlage: lesd. formalités observées telle visite n’est pas duement faite, & autres ordonnés par l’officier, lors que le proprietaire veut faire sa preuve du mesusBegriff: pretendu.

En second lieu, si un usuffructuaire, la maison dont il jouit par usufruict ou partie d’icelle descouverte, en sorte qu’il en arrive pourriture ou dépérissementIn der Vorlage: deperissemt, il ne doit pas en estre décheu, comme en ayant mesuséBegriff: .

En troisième lieu, si lors qu’on a formé demande à quelqu’un pour une somme de deniers, ou autre pretention de fond, on ne peut pas au cas qu’on obtienne gain de cause demander l’interest dès le jour de la demande formée.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayans eu advis et meure premeditation par ensemble, baillent par declaration, suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchâtelOrt: de père à fils & de tout temps immemorial jusqu’à present, voire [fol. 523r]Seitenumbruch suivant une declaration desja rendue le 8Korrigiert aus: 28a d’avril 1529UnterstrichenDatum: 8.4.1529 ()1 et une autre rendue le 12 d’augst 1670Datum: 12.8.1670 ()2, la coustume estre telle.

Assavoir, sur le premier poinct, que quand une personne veut faire decheoir un usufructuaire de quelque maison, vigne, champ, pré ou autre possession, il est obligé de s’adresser à l’officier du lieu où les pieces sont existantes pour ordonner gens de justice afin de faire visite des pieces auxquelles on pretend y avoir mesusBegriff: , et ce en temps convenable, pour pouvoir evidemment cognoistre leditIn der Vorlage: led. mesusBegriff: , & aussi doit faire citer l’usufructuaire pour se rencontrer sur la piece ou les pieces qu’on veut faire visiter, afin d’alleguer ses raisons ; et après la visite faite, les sieursIn der Vorlage: srs visiteurs doivent faire leur rapport par devant l’officier & justice du lieu où la visite a esté faite, afin de pouvoir cognoistre s’il y a mesusBegriff: suffisant pour faire decheoir leditIn der Vorlage: led. usufructuaire.

Sur le second poinct, baillent aussi suivant les mesmes declarations que devant, que le survivant tenant l’us du trepassé, et il laisse la maison decouverte, à raison dequoy elle se doige gaster et pourir, sera mesuséBegriff: de la piece.

Pour le troisième poinct, il a esté renvoyé à une cognoissance de justiceBegriff: .

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté auditIn der Vorlage: aud. ConseilOrganisation: , le vingt cinquieme de fevrier 1679UnterstrichenOriginaldatierung: 25.2.1679 (), et ordonné à moy, secretaire de Ville, l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayrie & justice dudit NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Idem pour copie comme devant.