Touchant la communion de biens entre une partie de freres & soeurs, et divisementIn the original: divisemt d’avec les autres.

Et si arrivant le decez de l’un desdits compersonniersTerm: qui estoit enditeIn the original: end. communion, si le survivant ne l’herite pas.

Sur la requeste adressée à monsieur le maistre bourgeois et Conseil Estroit de la Ville de NeufchatelPlace: Organisation: , par le sieurIn the original: Sr Abraham RoyPerson: , justicier au VauxtraversPlace: , le 25 fevrier 1679UnderlinedDate of origin: 25.2.1679 (), tendante aux fins d’avoir les poincts de coustume suivans.

Premierement, si lors qu’il survient partage et division entre plusieurs freres & soeurs de quelque portion de biens que pere & mere leur ont laissé [fol. 521v]Page break parvenir à tiltre de legitimeTerm: ou autrement, que si deux ou plusieurs desditsIn the original: desd. enfans, prenans leur partage et portion desditsIn the original: desd. biens conjointement et en communion l’un avec l’autre, et divisement d’avec le reste de leurs autres freres & soeurs, si tel partage tiré indivisementIn the original: indivisemt et conjointement entre deux ou plusieurs desditsIn the original: desd. freres et soeurs, n’induit et n’emporte pas une veritable & reelle communion.

Secondement, si arrivant le decez de l’un des compersonniersTerm: qui estoit endite communion, le survivant n’hérite & ne succede pas à tous et un chacun les biens delaissés par leditIn the original: led. deffunt, par le droit que laditeIn the original: lad. communion luy donne privativement à l’exclusion des autres freres et soeurs qui sont en partage divis.

Tiercemement, si lors qu’une personne qui est dans une communion et indivision de biens vient à faire testament et à disposer de ses biens par quelque acte de derniere volonté, & que ny l’heritier institué ny les legataires ne font point valloir leditIn the original: led. testament dans le temps requis, si la chose n’est point reduite dans les mesmes termes que s’il n’y avoit point de testament, et si l’indivis nonobstant leditIn the original: led. testament ne doit pas succeder ab intestat en vertu de la communion.

Mesdits sieurs du conseilOrganisation: , ayans eu advis et meure premeditation par ensemble, baillentTerm: par declaration, suivant la coustume usitée en la souveraineté duditIn the original: dud. NeufchatelPlace: de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’à present la coustume estre telle.

Assavoir, sur le premier poinct, que quand il arrive partage & division entre plusieurs freres et soeurs de quelque portion de biens que pere & mere leur ont laissé parvenir à tiltre de legitimeTerm: ou autrement, que si deux ou plusieurs desditsIn the original: desd. enfans, prenans leur partage et portion desdits biens conjointement et en communion l’un avec l’autre, en pain, sel & conduite, & divisement d’avec le reste de leurs autres freres & soeurs, tel partage tiré indivisement et conjointement entre deux ou plusieurs desditsIn the original: desd. freres et soeurs emporte une veritable & reelle communion.

Sur le second poinct, declaré suivant une declaration desja rendue le 8e decembre 1628UnderlinedDate: 8.12.1628 ()1, assavoir que entre freres et soeurs de franche condition qui sont entronquésTerm: et indivis de leurs biens, et en pain, sel & conduite, que si l’un d’iceux ou plusieurs viennent à mourir & deceder sans delaisser enfans legitimes procrées de leurs corps, & sans faire testament, donation ou autre disposition valable de leurs biens, leurs freres et soeurs survivans qui estoyent en communion et indivision de biens leur doivent succeder & heriter par droit d’indivision, à l’exclusion des autres divis & detronquésTerm: .

Pour le troizième poinct, il a esté renvoyé à une cognoissance de justiceTerm: .

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an & jour que devant, & ordonné à moy, secrétaireIn the original: secret de Ville, l’expedier en cette forme, sous le seelTerm: de la mayrie & justice duditIn the original: dud. NeufchâtelPlace of origin: , & signature de ma main.

Extrait pour copie sur celle que monsieur le maistre bourgeois TriboletPerson: en avoit fait de sur l’original.