Poinct de coustume touchant le pouvoir de remettre le serment des parties miparti.

Sur la requeste de dame Catherine du MeurierPersonne : , femme du sieurÀ l’original : sr Jonas FavrePersonne : , architecte, bourgeois de la ville de NeufchâtelLieu : , presentée par devant monsieur le maistre bourgeoisÀ l’original : bourg et Conseil Estroit de laditeÀ l’original : lad. Ville de NeufchatelLieu : Organisation : le 20e de fevrier 1680SoulignéDate : 20.02.1680 () tendante aux fins d’avoir le poinct de coustume suivant.

Assavoir, si faute de tesmoins, ou soit par abreviationTerme : de procez, on ne peut pas remettre au serment de sa partie ou le retenir au sien.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation : , ayans eu advis et meure premeditation par ensemble, baillentTerme : par declaration suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchatelLieu : de pere à fils et de tout temps immemorial jusqu’à present, la coustume estre telle.

Assavoir que la partie à laquelle il a esté adjugé une traite, soit qu’elle n’eutAjout au-dessus de la lignea tesmoins en suffisance, ou par abreviationTerme : de procès, peut remettre le fait au serment de la contrepartie, ou le retenir au sien.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an & jour que devant, & ordonné à moy, secretaire de Ville, l’expedier en cette forme, sous le seelTerme : de la mayrie & justice dudit NeufchatstelLieu d’origine : & signature de ma main.

Copie extraite comme devant.