Poinct de coustume touchant le pouvoir de remettre le serment des parties miparti.

Sur la requeste de dame Catherine du MeurierPersona: , femme du sieurNell'originale: sr Jonas FavrePersona: , architecte, bourgeois de la ville de NeufchâtelLuogo: , presentée par devant monsieur le maistre bourgeoisNell'originale: bourg et Conseil Estroit de laditeNell'originale: lad. Ville de NeufchatelLuogo: Organizzazione: le 20e de fevrier 1680SottolineatoData di origine: 20.2.1680 () tendante aux fins d’avoir le poinct de coustume suivant.

Assavoir, si faute de tesmoins, ou soit par abreviationTermine: de procez, on ne peut pas remettre au serment de sa partie ou le retenir au sien.

Mesdits sieurs du ConseilOrganizzazione: , ayans eu advis et meure premeditation par ensemble, baillentTermine: par declaration suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchatelLuogo: de pere à fils et de tout temps immemorial jusqu’à present, la coustume estre telle.

Assavoir que la partie à laquelle il a esté adjugé une traite, soit qu’elle n’eutAggiunta al di sopra della rigaa tesmoins en suffisance, ou par abreviationTermine: de procès, peut remettre le fait au serment de la contrepartie, ou le retenir au sien.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an & jour que devant, & ordonné à moy, secretaire de Ville, l’expedier en cette forme, sous le seelTermine: de la mayrie & justice dudit NeufchatstelLuogo di origine: & signature de ma main.

Copie extraite comme devant.