Poincts de coustume touchant la nomination des proches parens qu’une personne veut priver & desheriter de ses biens.

Et aussi touchant le seau qui doit estre apposé à l’acte testamentaire.

Sur la requeste du sieurIn der Vorlage: Sr Simeon BoyvePerson: , du Grand Conseil de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: et moderneBegriff: hospitallierBegriff: audit lieu, adressée à monsieurIn der Vorlage: Monsr le maistre bourgeois & Conseil EstroitOrganisation: de laditeIn der Vorlage: lad. Ville, le vi d’avril 1681UnterstrichenOriginaldatierung: 6.4.1681 (), tendante aux fins d’avoir les poincts de coustume suivans.

Premierement, si en matiere de testamentIn der Vorlage: testamt, une personne qui desire disposer de l’université de ses biens n’est pas obligé de nommer ses heritiers necessaires et ses plus proches parens, et leur leguer peur le moins cinq solsWährung: 5 Neuenburger sol faible 1 en departement de ses biens.

Secondement, si une personne peut disposer l’université de ses biens par un mesme acte et instrument, sous le nom de testament mutuel fondé sur la cause de mort, et donation.

Tiercement, si par la coustume de NeufchâtelIn der Vorlage: NeufchelOrt: les testaments mutuels sont en usage, & si par un pareil testament l’heritier institué peut estre present à la passation duditIn der Vorlage: dud. testament, & s’il peut valablement stipuler du testament qui l’institue son heritier.

En quatrième lieu, si selon la coustume dudit NeufchatelOrt: toute personne qui dispose de l’université de ses biens n’est pas obligé de requerir le seau de la seigneurie et jurisdiction du lieu où lesditsIn der Vorlage: lesd. biens sont gisans.

En cinquieme lieu, si un testateur peut disposer des biens qui ne luy sont pas encores absolument dévolus, et desquels il en avoit esté autrement convenu par son traité de mariage qu’il avoit promis d’observer.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayans eu advis et meure premeditation par ensemble, suivant la coustume usitée en la souveraineté duditIn der Vorlage: dud. NeufchatelOrt: de pere à fils et de tout temps immemorial jusqu’à present, la coustume estre telle, suivant une declaration rendue le 21e augst 1659Datum: 21.8.1659 ()2 et un autre du 23 septembreIn der Vorlage: 7bre 1664Datum: 23.9.1664 ()3, et encores d’autres.

Assavoir, sur le premier poinct, que celuy ou celle qui veut exherederBegriff: et desheriter de ses biens aucuns de ses enfans ou aucuns de ses plus proches parents, lesquels, selon l’ordre et droit de nature, s’il n’en estoit disposé autrement, à deffaut d’enfans legitimes, devroyent estre ses heritier, comme freres et soeurs, nepveux & niepces, ou autres ses plus proches en degré de consanguinité, il les doit nommer specifiquement, & ce qu’il legue et ordonne à un chacun d’iceux en departement de ses biens, soit argent, obligations, terre, ou autres choses, & pour le moins cinq solsWährung: 5 Neuenburger sol faible pour les priver et exherederBegriff: du surplus de sesditsIn der Vorlage: sesd. biens.

Pour le second, il est renvoyé à une cognoissance de justiceBegriff: .

Pour le troisième, idemBegriff: .

Sur le quatrième, declaré suivant une declaration rendue aussi le 21e augst 1659Datum: 21.8.1659 ()4, que tous testaments et donations doivent estre munis du seau des contrauxBegriff: ou les biens sont gisans pour le faire valoir en justice, ou bien estre accompagnés d’une attestation en deue forme de la recherche qui en auroit esté faite, autrement tels actes ne doivent estre valables.

Pour le cinquieme, il a esté renvoyé à une cognoissance de justiceBegriff: .

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud et arresté les an & jour que devant, & ordonné à moy, secretaire de Ville, l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayrie & justice duditIn der Vorlage: dud. NeufchatelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Idem comme devant.