Sur la requeste du Srsieur Simeon
BoyvePerson: , du Grand Conseil de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation:
et moderneBegriff: hospitallierBegriff: audit lieu, adressée à Monsrmonsieur
le maistre bourgeois & Conseil EstroitOrganisation: de lad.ladite Ville,
le vi d’avril 1681UnterstrichenOriginaldatierung: 6.4.1681 (), tendante aux fins d’avoir les
poincts de coustume suivans.

Premierement, si en matiere de testamttestament,
une personne qui desire disposer de l’université
de ses biens n’est pas obligé de nommer ses heritiers
necessaires et ses plus proches parens, et leur
leguer peur le moins cinq solsWährung: 5 Neuenburger sol faible 1 en departement de
ses biens.

Secondement, si une personne peut disposer
l’université de ses biens par un mesme acte
et instrument, sous le nom de testament mutuel
fondé sur la cause de mort, et donation.

Tiercement, si par la coustume de NeufchelNeufchâtelOrt:
les testaments mutuels sont en usage, & si par
un pareil testament l’heritier institué peut estre
present à la passation dud.dudit testament, & s’il peut
valablement stipuler du testament qui l’institue
son heritier.

En quatrième lieu, si selon la coustume
dudit NeufchatelOrt: toute personne qui dispose de
l’université de ses biens n’est pas obligé de requerir
le seau de la seigneurie et jurisdiction du lieu où
lesd.lesdits biens sont gisans.

En cinquieme lieu, si un testateur peut
disposer des biens qui ne luy sont pas encores
absolument dévolus, et desquels il en avoit esté
autrement convenu par son traité de mariage
qu’il avoit promis d’observer.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayans eu
advis et meure premeditation par ensemble,
suivant la coustume usitée en la souveraineté
dud.dudit NeufchatelOrt: de pere à fils et de tout temps
immemorial jusqu’à present, la coustume estre telle,
suivant une declaration rendue le 21e augst 1659Datum: 21.8.1659 ()2
et un autre du 23 7breseptembre 1664Datum: 23.9.1664 ()3, et encores d’autres.

Assavoir, sur le premier poinct, que celuy ou celle
qui veut exherederBegriff: et desheriter de ses biens aucuns
de ses enfans ou aucuns de ses plus proches parents,
lesquels, selon l’ordre et droit de nature, s’il n’en
estoit disposé autrement, à deffaut d’enfans
legitimes, devroyent estre ses heritier, comme
freres et soeurs, nepveux & niepces, ou autres ses
plus proches en degré de consanguinité, il les doit
nommer specifiquement, & ce qu’il legue et ordonne
à un chacun d’iceux en departement de ses biens,
soit argent, obligations, terre, ou autres choses, &
pour le moins cinq solsWährung: 5 Neuenburger sol faible pour les priver et exherederBegriff:
du surplus de sesd.sesdits biens.

Pour le second, il est renvoyé à une
cognoissance de justiceBegriff: .

Pour le troisième, idemBegriff: .

Sur le quatrième, declaré suivant une declaration
rendue aussi le 21e augst 1659Datum: 21.8.1659 ()4, que tous testaments
et donations doivent estre munis du seau des
contrauxBegriff: ou les biens sont gisans pour le faire
valoir en justice, ou bien estre accompagnés d’une
attestation en deue forme de la recherche qui en
auroit esté faite, autrement tels actes ne doivent
estre valables.

Pour le cinquieme, il a esté renvoyé à une
cognoissance de justiceBegriff: .

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud et arresté
les an & jour que devant, & ordonné à moy,
secretaire de Ville, l’expedier en cette forme, sous le
seelBegriff: de la mayrie & justice dud.dudit NeufchatelAusstellungsort: , &
signature de ma main.

Idem comme devant.