Sur la requeste de l’agent
de Monsrmonsieur le docteur ChevallierPerson: , conseiller d’estat
et chatelain de ThielleOrt: , adressé à monsieur le
maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de
NeufchâtelOrt: Organisation: , le 27e avril 1681UnterstrichenOriginaldatierung: 27.4.1681 (), tendante aux
fins d’avoir les poincts de coustume suivans.

Premierement, si un homme ayant
espousé une femme à la coustume dud.dudit NeufchatelOrt: ,
et Dieu les ayant beni d’un enfant, la mere venant
à deceder, et l’enfant decede aussi après sa mere, si
le pere est pas usufructaire & jouissant sa vie
durant de la moitié de touts les biens a
de la deffunte, sa conjointe partie.

Secondement, si la mere d’un fils qui
est mort sans hoirs et sans estre marié peut pas
avoir en jouissance la moitié de tout le bien que
possedoit deffunt son mari, puis que le fils a survecu
son pere.

Tiercement, quand deux personnes sont conjoints
au Stsaint estat de mariage, & Dieu les a beni d’enfans,
et l’un des mariés venant à mourir, le survivant
peut pas jouir par usufruict la juste moitié des
biens du deffunt.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayans eu advis &
meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par
declaration suivant la coustume usitée en la
souveraineté de NeufchatelOrt: de pere à fils et de
tout temps immemorial jusqu’à present, voire suivant
une declaration desja rendue le 16 janvier 1618Datum: 16.1.1618 ()1, la
coustume estre telle.

Assavoir, sur le premier poinct, que quand
deux personnes ont esté conjoints par mariage à [fol. 529v]Seitenumbruch
lad.ladite coustume, & l’un ou l’autre, soit mary ou femme,
vient à deceder, delaissant & restant des enfans de leur
mariage, lesquels puis après viennent aussi à mourir,
alors le pere ou la mere survivant lesdlesdits enfans se
doivent contenter d’avoir & jouir par usufruict, sa
vie durant, la moitié de tous les biens du deffunt ou
de la deffunte, sa conjointe partie, tels qu’ils luy
pouvoyent appartenir lors de son decez, & laisser
retourner & parvenir tost après le decez desddesdits enfans
l’autre moitié desd.desdits biens de leurs pere ou mere premier
decedé, qui leur pouvoit appartenir pour leur
legitimeBegriff: , aux plus proches parents desd.desdits enfans du
costé d’où lesdits biens meuvent, sans que led.ledit survivant
des mariés, pere ou mere desd.desdits enfans, puisse pretendre
aucun usufruict.

Sur le second poinct, declaré suivant une
declaration desja rendue le 26 mars 1663Datum: 26.3.1663 ()2 que
la mere ne peut jouir que la moitié des biens que
possedoit son deffunt mary, puis que le fils a survécu
son pere, estans mariés à la coustume du pais.

Sur le troisieme poinct, declaré aussi suivant
une declaration desja rendue le 16e mars 1671Datum: 16.3.1671 ()3, que
quand deux personnes sont conjoints au Stsaint estat de
mariage par ensemble, & Dieu les ayant beni
d’enfans, et après l’un d’iceux venant à mourir, le
survivant peut jouir par usufruict la juste moitié
des biens du deffunt.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud et arresté
les an & jour que devant, et ordonné à moy
secretaire de Ville l’expedier en cette forme, sous le
seelBegriff: de la mayrie & justice dud.dudit NeufchatelAusstellungsort: &
signature de ma main.

Comme devant extrait.