L’oncle ou tante sont plus habiles à la succession des biens d’un deffunt que les cousins et cousines.

Sur la requeste presentée par devant monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: , par le sieurIn der Vorlage: sr Antoine DoudietPerson: , en qualité de tuteur de la vefve & hoirs de feu Abraham FavargierPerson: de la favargeOrt: , le 17e febvrier 1682UnterstrichenOriginaldatierung: 17.2.1682 (), tendante aux fins d’avoir le poinct de coustume suivant.

Assavoir, si, en fait de succession, la tante n’est pas plus proche et plus habile heritiere en dite succession de son nepveu, fils de sa soeur, que les cousins germains duditIn der Vorlage: dud. deffunt.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayans eu advis par ensemble, baillentBegriff: par declaration suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchatelOrt: de pere à fils et de tout temps immemorial jusqu’à present, suivant mesme une declaration desja rendue le 9e janvier 1637UnterstrichenDatum: 9.1.1637 ()1, la coustume estre telle.

Assavoir, qu’en fait d’hoirieBegriff: & succession des biens delaissés par un deffunt ou deffunte mourants ab intestat, sans laisser enfans legitimes procréés de son corps, l’oncle ou tante d’iceluy deffunt sont plus proches et habiles à la succession des biens delaissés par le deffunt, que non pas les cousins germains et cousines germaines.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an & jour que devant, et ordonné à moy secrétaireIn der Vorlage: secret de Ville de l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayrie et justice duditIn der Vorlage: dud. NeufchatelAusstellungsort: , et signature de ma main.

Comme devant.