Si une personne qui veut desheriter son plus proche heritier n’est pas obligé de le nommer & luy bailler cinq solsWährung: 5 Neuenburger sol faible 1.

Sur la requeste presentée à monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: par le fils du sieurIn der Vorlage: sr ancien Jonas Petit PierrePerson: de CouvetOrt: & ses consorts, tendante aux fins d’avoir le poinct de coustume suivant.

Sçavoir si une personne qui veut desheriter son plus proche heritier, soit par testament ou donation, s’il n’est pas obligé de le nommer specifiquement par son nom & surnom, et luy bailler au moins cinq solsWährung: 5 Neuenburger sol faible en epartement de ses biens.

Mesdits sieursOrganisation: , ayans eu advis et meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration, suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchatelOrt: de pere à fils et de tout temps immemorial jusqu’a present, la coustume estre telle, suivant mesme une declaration desja rendue le 21e augst 1659UnterstrichenDatum: 21.8.1659 ()2.

Assavoir que celuy ou celle qui veut exherederBegriff: et desheriter de ses biens aucuns de ses enfans, ou aucuns de ses plus proches parens, lesquels selon l’ordre et droit de nature, s’il n’en estoit disposé autrement, au deffaut d’enfans legitimes devroyent estre ses heritiers, comme freres & soeurs, nepveux & niepces, ou autres ses plus proches en degré de consanguinité, il les doit nommer specifiquement, & ce qu’il legue & ordonne à un chacun d’iceux en departement de ses biens, soit argent, obligations, terres et autres choses, et pour le moins cinq solsWährung: 5 Neuenburger sol faible pour les priver et exherderBegriff: du surplus de sesditsIn der Vorlage: sesd. biens, sans comprendre la portion qui doit appartenir aux enfans, s’il y en a, pour leur legitimeBegriff: , dont ils ne peuvent estre privés & frustrés.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté le 26e avril 1682UnterstrichenOriginaldatierung: 26.4.1682 () et ordonné à moy, leur secretaire de Ville, l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayrie & justice duditIn der Vorlage: dud. NeufchatelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Comme devant.