Sur la requeste presentée par le Srsieur Jean PetitpierrePerson: , notnotaire de CouvetOrt: juré en l’hon :honnorable justice du
Val TraversOrt: , en qualité de curateur de Baltasar Matey DoretPerson: des Chaux d’EtalieresOrt: , le 5. de
juillet 1700Originaldatierung: 5.7.1700 (), aux fins d’avoir declaration de
la coustume touchant les points suivans.

1. Si le survivant de deux mariés par ensemble
estant requis par l’enfans et heritier du
predecedé, n’est pas obligé de consentir à ce
qu’il se face discernement du bien qu’il jouit
par usufruit d’avec celuy qu’il possede en propre
pour ensuitte faire mettre ledledit usufruit en
inventaire.

2. Si pour proceder reellemtréellement à l’effection duddudit
discernemtdiscernement et inventaire, ledledit survivant
n’est pas obligé d’accuser sermentalemtsermentalement tous
les biens compris en son usufruit s’il en est
requis par l’heritier du predecedé.

3. Si les frais qui surviennent en faisant
ledledit discernemtdiscernement et inventaire doivent estre
supportés par ledledit survivant ou aux depends
communs des parties.

4. Une femme s’estant obligée ou cedulée à
une ou plusieurs personnes sans l’aveu et
autorisation de son mari, si de pareilles
promesses peuvent avoir lieu et effect sur
les biens duddudit mari, et si au contraire elles
ne doivent pas estre acquittées avec le bien
de ladladite femme.

5. Si lors que mari et femme ont fait construire un edifice ou bastiment de valeur
sur les fonds appartenans à l’un d’eux, si
cela ne doit pas passer pour un acquest fait
durant leur mariage.

6. Si lors qu’un pere ou une mere veulent
contraindre leurs enfans à recevoir leur
legitimeBegriff: , s’ils ne sont pas obligés d’accuser
par serment tous leurs biens, au cas qu’ils
en soyent requis par lesdlesdits enfans.

Messieurs du ConseilOrganisation: , ayant eu
avis &c:etcétéra declarent la coutume estre telle.

Assavoir, sur le premier point, que
suivant une declaration de l’an 1642Datum: 1642 ()1, il se
doit incessamment faire inventaire specificatif et discernemtdiscernement des biens delaissés par un
deffunt lors que le survivant en est requis
ou qu’il le requiert.

Sur le second, que suivant les declarations
de 1662Datum: 1662 ()2, 1669Datum: 1669 ()3 et autres, que le mari ou la
femme survivant doit rendre conte et
accuser par foy et serment les biens delaissés par le deffunt si les enfans ou heritiers
le requierent. Et lesdlesdits enfans sont de
même obligés d’accuser et rendre conte par
serment de tout ce qu’ils peuvent avoir
distrait de la maison du deffunt et de ce
qu’ils peuvent avoir receu de leur pere ou
mere afin que le tout se trouve en son temps.

Le troisième est renvoyé à connoissance de
justiceBegriff: .

Sur le quattrième, qu’une femme ne peut
pas valablemtvalablement contracter ny s’obliger sans
l’autorisation et l’expres consentemtconsentement de
son mari.

Sur le cinquième que suivant une declaration de 1600Datum: 1600 ()4 et autres, les bastimens et [fol. 569v]Seitenumbruch
melliorances et reffactions que personnes
conjointes en mariage font faire par ensemble,
soit en maisons, vignes, champs, prés ou
autres possessions dont le fond appartient
particulieremhtparticulièrement à l’un des deux, à celui à
qui le fond appartient lui demeurent ou
à ses heritiers, et ils ne sont pas entenus
d’en faire aucune recompense ny payemtpayement
à l’autre partie ni à ses heritiers : mais
cela ne concerne ni ne comprend sinon les
meliorances, abonnissemens, refactions et
reparations, ou une muraille et cloison
qu’on fait faire aux possessions, et non pas
une maison ou edifice de valeur qu’on pourroit
construire tout neuf sur un fond lequel aprocheroit ou excederoit la valeur duddudit fond soit
vigne, champ ou pré, ce qu’arrivant ledledit
edifice de valeur tiendroit lieu d’accroissanceBegriff: .

Sur le sixième, suivant la declaration de 1636Datum: 1636 ()5
et autres, lors qu’un pere ou une mere veut contraindre un sien enfant de retirer sa legitimeBegriff:
pendant sa vie et l’exclure de ses autres biens,
il le doit faire par figure de justice et se
declarer par serment de l’etat de ses biens
et dettes afin qu’il ne soit pas fait tort audaudit
enfant de sa legitimeBegriff: portion.

Ce qui a esté ainsi passé &c:et cætéra le 5 juillet 1700Originaldatierung: 5.7.1700 ().

L’original est signé par moy.