Touchant les admodiationsBegriff: .

Et les appointemens en preuve.

Sur la requeste presentée à messieurs le maitre bourgeois et Conseil Etroit de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation: par le sieurIn der Vorlage: Sr François Hyacinte MarguierPerson: , procureur de l’abaye de MontbenoitOrt: Organisation: en BourgogneOrt: , tendante aux fins d’avoir declaration de la coutume duditIn der Vorlage: dud NeufchastelOrt: sur les cas suivans.

1. Comment on doit entendre la coutume quand elle dit que mariage, mort et vendition rompent toutes admodiationsBegriff: . S’il est permis de rompre une admodiationBegriff: , et où et à qui il sera permis ? Lors que celui qui a mis en admodiationBegriff: vient à se marier, et que cependant il ne veut pas rentrer dans la jouissance du bien admodiéBegriff: , ni le reprendre pour son propre usage ? Lors que celui qui a pris en admodiationBegriff: vient à se marier ? Lors que celui qui a mis en admodiationBegriff: vient à mourir ? Lors que celui qui a pris en admodiationBegriff: vient à mourir ? Lors que celui qui a mis en admodiationBegriff: vient à aliener le bien admodiéBegriff:  ? et s’il n’y a nulle distinction à faire lors que l’alienation [fol. 586r]Seitenumbruch se fait par un titre onereux (comme est la vendition et l’echange,) ou par un titre lucratif, (comme est la donation entre vifs) et lors qu’un pere transmet son bien à ses enfans, ou qu’il le transporte à des etrangers ? Lors que celui qui a pris en admodiationBegriff: vient à vendre et sous affermer son bail à une autre personne, et s’il n’y a point de difference lors que la remise s’en fait à l’insceu et contre le gré du proprietaire, et lors qu’elle se fait par son consentement ?

2. Si lors que la rupture d’une admodiationBegriff: est permise, celui qui l’a fait n’est pas obligé de supporter les dommages et interrests que cette rupture peut causer à l’autre partie selon l’estimation de gens de justice ?

3. S’il n’y a pas neant moins une exception à faire dans le cas ou quelqu’un rentre dans le bien admodiéBegriff: par un usufruictier apres la mort d’icelui, sçavoir si ce n’est pas l’heritier de l’usufructuaire qui est tenu des dommages et interrests envers l’admodiateurBegriff: , et non le proprietaire ?

4. Si les admodiationsBegriff: dont la coutume parle ne sont pas uniquementIn der Vorlage: uniquemt les admodiationsBegriff: faites dans ce pays selon l’usage ordinaire, et nullementIn der Vorlage: nullemt celles où les parties ont derogé a la coutume locale.

5. Si dans les actes d’obligation, d’admodiationBegriff: et autres semblables, il n’est pas permis aux contractans de deroger à la coutume et de se faire telle loy que bon leur semble, moyennant qu’elle ne soit pas contraire au droit du souverain ou du public, et qu’elle ne repugne pas aux bonnes moeurs ?

6. Si lors qu’il s’agit de la forme, de a la nature de l’etendue des engagemens stipulés dans un acte, on ne doit pas en juger par raport à la loy, pratique et coutume du lieu où l’acte a esté passé ?

7. Si lors que deux parties plaidantes sont contraires en faits dont la preuve est decisive, le juge ne doit pas les appointer à cette preuve, et leur adjuger traite avant que de sentencer déffinitivementIn der Vorlage: diffinitivemt.

Mesdits sieursIn der Vorlage: MesdSrs du ConseilOrganisation: , ayant eu advis par ensemble, ont declaré que, de tout temps immemorial de pere à fils jusqu’à present, la coutume est telle, assavoir.

1. Lors que l’on dit mariage, mort et vendition rompent toutes admodiationsBegriff: , on entend que le droit est [fol. 587r]Seitenumbruch reciproque tant pour le mettant que pour le retenant. Et lors qu’une piece change de main soit par titre onereux ou lucratif, les parties sont dans le cas susditIn der Vorlage: susd, pourveu que la jouissance ensuive la proprieté. Les cas dont la coutume parle, ne s’entendent que des personnes qui ont respectivementIn der Vorlage: respectivemt contracté par ensemble.

2. Lors qu’une admodiationBegriff: vien a estre rompue par les cas ou la coutume le permet, la personne en faveur de qui elle est rompue est tenue au dédommagementIn der Vorlage: dedommagemt de l’autre pour les choses contenues dans l’acte d’admodiationBegriff: et suivant les clauses d’icelle, au taux de gens de justice.

3. Comme ce troisième cas varie, on le renvoye à la connoissance du jugeBegriff: .

4. 5. Sur le quattrième et cinquième, il est permis aux parties contractantes de deroger à la coutume du lieu où le bien est gisant, et de s’astraindre à d’autres coutumes, auquel cas on doit suivre le texte et les clauses de l’acte, pourveu que cela ne soit pas contraire aux droits du souverain et du public, et ne repugne aux bonnes moeurs.

6. On renvoye le sixième à la connoissance du jugeBegriff: .

7. Lors que l’une ou l’autre des parties plaidantes demande à temps à verifier des faits dont la preuve est decisive, le juge le doit appointer en prevue, et lui adjuger traite avant que de sentencer déffinitivementIn der Vorlage: diffinitivemt.

Laquelle declaration mesditsIn der Vorlage: Mesd sieursOrganisation: ayant ainsi faite et donnée, il ont ordonné à moy, leur secretaire de Ville soussigné, de l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayrie et justice duditIn der Vorlage: dud NeufchatelAusstellungsort: , le 2 may l’an 1701Originaldatierung: 2.5.1701.

L’original est signé par moy.