Sur la requeste presentée à messieurs le
maitre bourgeois et Conseil Etroit de la Ville
de NeufchastelOrt: Organisation: par le Srsieur François Hyacinte
MarguierPerson: , procureur de l’abaye de MontbenoitOrt: Organisation: en BourgogneOrt: , tendante aux fins
d’avoir declaration de la coutume duddudit NeufchastelOrt: sur les cas suivans.

1. Comment on doit entendre la coutume
quand elle dit que mariage, mort et
vendition rompent toutes admodiationsBegriff: .
S’il est permis de rompre une admodiationBegriff: ,
et où et à qui il sera permis ?
Lors que celui qui a mis en admodiationBegriff: vient
à se marier, et que cependant il ne veut pas
rentrer dans la jouissance du bien admodiéBegriff: ,
ni le reprendre pour son propre usage ?
Lors que celui qui a pris en admodiationBegriff:
vient à se marier ?
Lors que celui qui a mis en admodiationBegriff:
vient à mourir ?
Lors que celui qui a pris en admodiationBegriff:
vient à mourir ?
Lors que celui qui a mis en admodiationBegriff:
vient à aliener le bien admodiéBegriff:  ? et s’il n’y
a nulle distinction à faire lors que l’alienation [fol. 586r]Seitenumbruch
se fait par un titre onereux (comme est la
vendition et l’echange,) ou par un titre lucratif,
(comme est la donation entre vifs) et lors qu’un
pere transmet son bien à ses enfans, ou qu’il le
transporte à des etrangers ?
Lors que celui qui a pris en admodiationBegriff: vient à
vendre et sous affermer son bail à une autre personne, et s’il n’y a point de difference lors que la
remise s’en fait à l’insceu et contre le gré du proprietaire, et lors qu’elle se fait par son consentement ?

2. Si lors que la rupture d’une admodiationBegriff: est
permise, celui qui l’a fait n’est pas obligé de
supporter les dommages et interrests que cette
rupture peut causer à l’autre partie selon
l’estimation de gens de justice ?

3. S’il n’y a pas neant moins une exception à faire
dans le cas ou quelqu’un rentre dans le bien
admodiéBegriff: par un usufruictier apres la mort d’icelui, sçavoir si ce n’est pas l’heritier de l’usufructuaire qui est tenu des dommages et interrests envers l’admodiateurBegriff: , et non le proprietaire ?

4. Si les admodiationsBegriff: dont la coutume parle
ne sont pas uniquemtuniquement les admodiationsBegriff: faites
dans ce pays selon l’usage ordinaire, et nullemtnullement
celles où les parties ont derogé a la coutume
locale.

5. Si dans les actes d’obligation, d’admodiationBegriff: et
autres semblables, il n’est pas permis aux
contractans de deroger à la coutume et de
se faire telle loy que bon leur semble, moyennant qu’elle ne soit pas contraire au
droit du souverain ou du public, et qu’elle
ne repugne pas aux bonnes moeurs ?

6. Si lors qu’il s’agit de la forme, de a
la nature de l’etendue des engagemens stipulés dans un acte, on ne doit pas en
juger par raport à la loy, pratique et
coutume du lieu où l’acte a esté passé ?

7. Si lors que deux parties plaidantes sont
contraires en faits dont la preuve est decisive, le juge ne doit pas les appointer
à cette preuve, et leur adjuger traite
avant que de sentencer diffinitivemtdéffinitivement.

MesdSrsMesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayant eu advis par
ensemble, ont declaré que, de tout temps
immemorial de pere à fils jusqu’à present,
la coutume est telle, assavoir.

1. Lors que l’on dit mariage, mort et
vendition rompent toutes admodiationsBegriff: , on entend que le droit est [fol. 587r]Seitenumbruch
reciproque tant pour le mettant que pour
le retenant. Et lors qu’une piece change de
main soit par titre onereux ou lucratif, les parties sont dans le cas susdsusdit, pourveu que la jouissance ensuive la proprieté. Les cas dont la
coutume parle, ne s’entendent que des personnes
qui ont respectivemtrespectivement contracté par ensemble.

2. Lors qu’une admodiationBegriff: vien a estre rompue
par les cas ou la coutume le permet, la personne
en faveur de qui elle est rompue est tenue au
dedommagemtdédommagement de l’autre pour les choses contenues
dans l’acte d’admodiationBegriff: et suivant les clauses
d’icelle, au taux de gens de justice.

3. Comme ce troisième cas varie, on le renvoye
à la connoissance du jugeBegriff: .

4. 5. Sur le quattrième et cinquième, il est
permis aux parties contractantes de deroger
à la coutume du lieu où le bien est gisant, et
de s’astraindre à d’autres coutumes, auquel cas
on doit suivre le texte et les clauses de l’acte,
pourveu que cela ne soit pas contraire aux
droits du souverain et du public, et ne repugne aux bonnes moeurs.

6. On renvoye le sixième à la connoissance du jugeBegriff: .

7. Lors que l’une ou l’autre des parties plaidantes demande à temps à verifier des
faits dont la preuve est decisive, le juge
le doit appointer en prevue, et lui adjuger
traite avant que de sentencer diffinitivemtdéffinitivement.

Laquelle declaration Mesdmesdits sieursOrganisation:
ayant ainsi faite et donnée, il ont
ordonné à moy, leur secretaire de
Ville soussigné, de l’expedier en cette
forme, sous le seelBegriff: de la mayrie et
justice duddudit NeufchatelAusstellungsort: , le 2 may
l’an 1701Originaldatierung: 2.5.1701.

L’original est signé
par moy.