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SDS NE 3 343-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson

Citation: SDS NE 3 343-1

License: CC BY-NC-SA

Signature des taxes

1702 January 31. Neuchâtel

Toute taxe, pour être valable, doit être signée par deux justiciers.

  • Shelfmark: AVN B 101.14.001, fol. 591v
  • Date of origin: 1702 January 31
  • Substrate: Papier
  • Format h × w (cm): 23.5 × 33
  • Language: French

Edition Text

Touchant la signature des taxes.

Sur la requeste presentée a messieursIn the original: Messrs le maitre bourgeois et Conseil Etroit de la Ville de NeufchastelPlace: Organisation: par les tuteur de l’hoirie de feu le sieurIn the original: Sr capitaine Pierre DardelPerson: , en son vivant bourgeois de laditeIn the original: lad ville, aux fins d’avoir declaration de la coutume de NeufchastelPlace: , sur le cas suivant.

Assavoir, si lors qu’on fait des suittes et usages, il n’est pas necessaire que la taxe soit signée par deux justiciers, et si à ce deffaut laditeIn the original: lad taxe n’est pas nulle.

Mesdits sieursIn the original: MesdSrs du ConseilOrganisation: , ayant eu avis par ensemble, ont declaré que, de tout temps immemorial de pere à fils jusqu’à present, la coutume est telle.

Assavoir, que toute taxe, pour estre valable, doit estre signée par deux justiciers.

Laquelle declaration mesdits sieursIn the original: MesdSrs Organisation: ont ordonné à moy secretaire de Ville soussigné de l’expedier en cette forme sous le seelTerm: de la mayrie et justice duditIn the original: dud NeufchastelPlace of origin: le 31 janvier 1702Date of origin: 31.1.1702.

L’original est signé par moy.

[Signature:] Jean-JacquesIn the original: J J FavargierPerson: Notarial sign