SDS NE 3 343-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 343-1
Licence : CC BY-NC-SA
Signature des taxes
1702 janvier 31. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.14.001, fol. 591v
- Date : 1702 janvier 31
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 33
- Langue : français
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Texte édité
Touchant la signature des taxes.
Sur la requeste presentée a messieursÀ l’original : Messrs le maitre bourgeois et Conseil Etroit de la Ville de NeufchastelLieu : Organisation : par les tuteur de l’hoirie de feu le sieurÀ l’original : Sr capitaine Pierre DardelPersonne : , en son vivant bourgeois de laditeÀ l’original : lad ville, aux fins d’avoir declaration de la coutume de NeufchastelLieu : , sur le cas suivant.
Assavoir, si lors qu’on fait des suittes et usages, il n’est pas necessaire que la taxe soit signée par deux justiciers, et si à ce deffaut laditeÀ l’original : lad taxe n’est pas nulle.
Mesdits sieursÀ l’original : MesdSrs du ConseilOrganisation : , ayant eu avis par ensemble, ont declaré que, de tout temps immemorial de pere à fils jusqu’à present, la coutume est telle.
Assavoir, que toute taxe, pour estre valable, doit estre signée par deux justiciers.
Laquelle declaration mesdits sieursÀ l’original : MesdSrs Organisation : ont ordonné à moy secretaire de Ville soussigné de l’expedier en cette forme sous le seelTerme : de la mayrie et justice duditÀ l’original : dud NeufchastelLieu d’origine : le 31 janvier 1702Date : 31.01.1702.
L’original est signé par moy.
Résumé