Touchant la signature des taxes.

Sur la requeste presentée a messieursNell'originale: Messrs le maitre bourgeois et Conseil Etroit de la Ville de NeufchastelLuogo: Organizzazione: par les tuteur de l’hoirie de feu le sieurNell'originale: Sr capitaine Pierre DardelPersona: , en son vivant bourgeois de laditeNell'originale: lad ville, aux fins d’avoir declaration de la coutume de NeufchastelLuogo: , sur le cas suivant.

Assavoir, si lors qu’on fait des suittes et usages, il n’est pas necessaire que la taxe soit signée par deux justiciers, et si à ce deffaut laditeNell'originale: lad taxe n’est pas nulle.

Mesdits sieursNell'originale: MesdSrs du ConseilOrganizzazione: , ayant eu avis par ensemble, ont declaré que, de tout temps immemorial de pere à fils jusqu’à present, la coutume est telle.

Assavoir, que toute taxe, pour estre valable, doit estre signée par deux justiciers.

Laquelle declaration mesdits sieursNell'originale: MesdSrs Organizzazione: ont ordonné à moy secretaire de Ville soussigné de l’expedier en cette forme sous le seelTermine: de la mayrie et justice duditNell'originale: dud NeufchastelLuogo di origine: le 31 janvier 1702Data di origine: 31.1.1702.

L’original est signé par moy.