Touchant les debtes d’un enfant.

Sur la requeste presentée a messieursIn the original: Messrs le maitre bourgeois et Conseil Etroit de la ville de NeufchastelPlace: Organisation: , par honorableIn the original: hon Henry BertoudPerson: bourgeois de NeufchastelPlace: , tendante aux fins d’avoir declaration de la coutume de NeufchastelPlace: sur le cas suivant.

Assavoir, si un pere est obligé de payer pendant sa vie sur son bien, ou sur celui qu’il tient par usufruit, les debtes faites par un ou plusieurs de ses enfans pour despence de taverne.

Mesdits sieursIn the original: MesdSrs Organisation: . ayant eu avis par ensemble, ont declaré que de tout temps immemorial, de pere à fils jusqu’à present, la coutume est telle.

Assavoir, que quand bien un homme est emancipé et capable de pouvoir contracter sans contredit de son pere, si est ce qu’on ne peut pas agir pour ses debtes sur les biens duditIn the original: dud pere, mais il faut attendre jusques apres la mort duditIn the original: dud pere, pour agir sur la part et portion des biens qui pourront parvenir auditIn the original: aud contractant.

Laquelle declaration mesdits sieursIn the original: MesdSrs Organisation: ont ordonné à moy, secrétaireIn the original: secret de Ville soussigné, d’expedier en cette forme, sous le seelTerm: de la mayrie et justice duditIn the original: dud NeufchastelPlace of origin: , le 17 de mars 1702Date of origin: 17.3.1702.

L’original est signé par moy.