Touchant les debtes d’un enfant.

Sur la requeste presentée a messieursÀ l’original : Messrs le maitre bourgeois et Conseil Etroit de la ville de NeufchastelLieu : Organisation : , par honorableÀ l’original : hon Henry BertoudPersonne : bourgeois de NeufchastelLieu : , tendante aux fins d’avoir declaration de la coutume de NeufchastelLieu : sur le cas suivant.

Assavoir, si un pere est obligé de payer pendant sa vie sur son bien, ou sur celui qu’il tient par usufruit, les debtes faites par un ou plusieurs de ses enfans pour despence de taverne.

Mesdits sieursÀ l’original : MesdSrs Organisation : . ayant eu avis par ensemble, ont declaré que de tout temps immemorial, de pere à fils jusqu’à present, la coutume est telle.

Assavoir, que quand bien un homme est emancipé et capable de pouvoir contracter sans contredit de son pere, si est ce qu’on ne peut pas agir pour ses debtes sur les biens duditÀ l’original : dud pere, mais il faut attendre jusques apres la mort duditÀ l’original : dud pere, pour agir sur la part et portion des biens qui pourront parvenir auditÀ l’original : aud contractant.

Laquelle declaration mesdits sieursÀ l’original : MesdSrs Organisation : ont ordonné à moy, secrétaireÀ l’original : secret de Ville soussigné, d’expedier en cette forme, sous le seelTerme : de la mayrie et justice duditÀ l’original : dud NeufchastelLieu d’origine : , le 17 de mars 1702Date : 17.03.1702.

L’original est signé par moy.