Touchant les debtes d’un enfant.

Sur la requeste presentée a messieursNell'originale: Messrs le maitre bourgeois et Conseil Etroit de la ville de NeufchastelLuogo: Organizzazione: , par honorableNell'originale: hon Henry BertoudPersona: bourgeois de NeufchastelLuogo: , tendante aux fins d’avoir declaration de la coutume de NeufchastelLuogo: sur le cas suivant.

Assavoir, si un pere est obligé de payer pendant sa vie sur son bien, ou sur celui qu’il tient par usufruit, les debtes faites par un ou plusieurs de ses enfans pour despence de taverne.

Mesdits sieursNell'originale: MesdSrs Organizzazione: . ayant eu avis par ensemble, ont declaré que de tout temps immemorial, de pere à fils jusqu’à present, la coutume est telle.

Assavoir, que quand bien un homme est emancipé et capable de pouvoir contracter sans contredit de son pere, si est ce qu’on ne peut pas agir pour ses debtes sur les biens duditNell'originale: dud pere, mais il faut attendre jusques apres la mort duditNell'originale: dud pere, pour agir sur la part et portion des biens qui pourront parvenir auditNell'originale: aud contractant.

Laquelle declaration mesdits sieursNell'originale: MesdSrs Organizzazione: ont ordonné à moy, secrétaireNell'originale: secret de Ville soussigné, d’expedier en cette forme, sous le seelTermine: de la mayrie et justice duditNell'originale: dud NeufchastelLuogo di origine: , le 17 de mars 1702Data di origine: 17.3.1702.

L’original est signé par moy.