Sur la requeste presentée a Messrs messieurs le maitre bourgeois et Conseil Etroit de la ville de NeufchastelOrt: Organisation: ,
par honhonorable Henry BertoudPerson: bourgeois de NeufchastelOrt: ,
tendante aux fins d’avoir declaration de la coutume
de NeufchastelOrt: sur le cas suivant.

Assavoir, si un pere est obligé de payer pendant
sa vie sur son bien, ou sur celui qu’il tient par usufruit, les debtes faites par un ou plusieurs de ses
enfans pour despence de taverne.

MesdSrs Mesdits sieursOrganisation: . ayant eu avis par ensemble, ont declaré que de tout temps immemorial, de pere à fils
jusqu’à present, la coutume est telle.

Assavoir, que quand bien un homme est emancipé
et capable de pouvoir contracter sans contredit de
son pere, si est ce qu’on ne peut pas agir pour ses
debtes sur les biens duddudit pere, mais il faut attendre
jusques apres la mort duddudit pere, pour agir sur
la part et portion des biens qui pourront parvenir
audaudit contractant.

Laquelle declaration MesdSrs mesdits sieursOrganisation: ont ordonné à
moy, secretsecrétaire de Ville soussigné, d’expedier en cette
forme, sous le seelBegriff: de la mayrie et justice duddudit
NeufchastelAusstellungsort: , le 17 de mars 1702Originaldatierung: 17.3.1702.

L’original est signé par moy.