Touchant le lict refait d’une femme.

Touchant le relief du bien d’une femme.

Touchant le bien d’une femme eschangé.

Sur la requeste presentée à messieursIn der Vorlage: Messrs le maîtreIn der Vorlage: Mtre bourgeoisIn der Vorlage: bourge et Conseil Etroit de la ville de NeufchastelOrt: Organisation: par Jean Jacques VoinetPerson: de Vuauraz1, bourgeois de NeufchastelOrt: , tendante aux fins d’avoir déclarationIn der Vorlage: declaraon de la coutume duditIn der Vorlage: dud lieu sur les articles suivans.

1. Si le lict refaitBegriff: d’une femme, quel cas qui puisse arriver, n’appartient pas en toute proprieté à son mari dès le lendemain de ses noces, en sorte que soit qu’elle meure dans l’an et joursBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, soit apres [fol. 595r]Seitenumbruch leditIn der Vorlage: led an et joursBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, les heritiers d’icelle ne puissent rien pretendre sur leditIn der Vorlage: led lict garni et refait.

2. Lors qu’une femme apporte en dot du bétail et que, pendant la conjonction du mariage, il arrive de la perte auditIn der Vorlage: aud betail, si les heritiers d’icelle predecedée lors qu’ils font relief de son bien, ne doivent pas supporter la moitié de la perte, et le mari survivant l’autre moitié ; puis que si le betail avoit augmenté, le profit se devroit partager égalementIn der Vorlage: égalemt .

3. Lors qu’un mari a échangé du bien fond de sa femme, et que les heritiers d’icelle font relief de son bien sur les fonds contréschangés, s’ils ne doivent pas faire droit au mari survivant, et lui tenir compte des emolumens d’actes d’echanges, vin bus, et généralementIn der Vorlage: generalemt tous frais raisonnables à ce impendus.

Mesdits sieursIn der Vorlage: MesdSrs du ConseilOrganisation: , ayant eu avis par ensemble, ont declaré que, de pere en fils et de tout tems immemorial, la coutume est telle.

1. Assavoir que, devant et apres l’an et six semainesZeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, le mari est heritier du lict refaitBegriff: de sa defunte femme morte sans enfans ; mais si elle delaisse un ou plusieurs enfans de leur mariage ou d’autres precedens mariages, alors le mari survivant herite seulementIn der Vorlage: seulemt le quart duditIn der Vorlage: dud lict refaitBegriff: , et il en doit avoir un autre quart en jouissance sa vie durant.

2. La femme, soit les heritiers d’icelle doivent relever son dot et mariage qu’elle a apporté avec son mari et le retirer sur les biens fonds, ou obligations, ou de [fol. 595v]Seitenumbruch quelle nature qu’il soit estant en estre mouvant d’elle, ou sur fonds acquis de ses propres deniers au taux, et le surplus sur les plus clairs biens du mari.

3. Un bien fond, venant par échange d’un autre bien fond appartenant à la femme, est reputé comme un bien propre de laditeIn der Vorlage: lad femme, et en faisant relief de ses biens, elle soit ses heritiers doivent tenir compte des tournes s’il y en a, de l’émolumentIn der Vorlage: emolument de l’acte d’echange et autres frais necessaires faits a ce sujet.

Laquelle declaration mesdits sieursIn der Vorlage: MesdSrs Organisation: ont ordonné à moi, secrétaireIn der Vorlage: secret de Ville soussigné, d’expedier en cette forme sous le seau de la maire et justice duditIn der Vorlage: dud NeufchastelAusstellungsort: , le 15 de fevrier 1703Originaldatierung: 15.2.1703.

L’original est signé par moy.