Touchant le lict refait d’une femme.

Touchant le relief du bien d’une femme.

Touchant le bien d’une femme eschangé.

Sur la requeste presentée à messieursIn the original: Messrs le maîtreIn the original: Mtre bourgeoisIn the original: bourge et Conseil Etroit de la ville de NeufchastelPlace: Organisation: par Jean Jacques VoinetPerson: de Vuauraz1, bourgeois de NeufchastelPlace: , tendante aux fins d’avoir déclarationIn the original: declaraon de la coutume duditIn the original: dud lieu sur les articles suivans.

1. Si le lict refaitTerm: d’une femme, quel cas qui puisse arriver, n’appartient pas en toute proprieté à son mari dès le lendemain de ses noces, en sorte que soit qu’elle meure dans l’an et joursTerm: Duration: 1 year 6 weeks, soit apres [fol. 595r]Page break leditIn the original: led an et joursTerm: Duration: 1 year 6 weeks, les heritiers d’icelle ne puissent rien pretendre sur leditIn the original: led lict garni et refait.

2. Lors qu’une femme apporte en dot du bétail et que, pendant la conjonction du mariage, il arrive de la perte auditIn the original: aud betail, si les heritiers d’icelle predecedée lors qu’ils font relief de son bien, ne doivent pas supporter la moitié de la perte, et le mari survivant l’autre moitié ; puis que si le betail avoit augmenté, le profit se devroit partager égalementIn the original: égalemt .

3. Lors qu’un mari a échangé du bien fond de sa femme, et que les heritiers d’icelle font relief de son bien sur les fonds contréschangés, s’ils ne doivent pas faire droit au mari survivant, et lui tenir compte des emolumens d’actes d’echanges, vin bus, et généralementIn the original: generalemt tous frais raisonnables à ce impendus.

Mesdits sieursIn the original: MesdSrs du ConseilOrganisation: , ayant eu avis par ensemble, ont declaré que, de pere en fils et de tout tems immemorial, la coutume est telle.

1. Assavoir que, devant et apres l’an et six semainesDuration: 1 year 6 weeks, le mari est heritier du lict refaitTerm: de sa defunte femme morte sans enfans ; mais si elle delaisse un ou plusieurs enfans de leur mariage ou d’autres precedens mariages, alors le mari survivant herite seulementIn the original: seulemt le quart duditIn the original: dud lict refaitTerm: , et il en doit avoir un autre quart en jouissance sa vie durant.

2. La femme, soit les heritiers d’icelle doivent relever son dot et mariage qu’elle a apporté avec son mari et le retirer sur les biens fonds, ou obligations, ou de [fol. 595v]Page break quelle nature qu’il soit estant en estre mouvant d’elle, ou sur fonds acquis de ses propres deniers au taux, et le surplus sur les plus clairs biens du mari.

3. Un bien fond, venant par échange d’un autre bien fond appartenant à la femme, est reputé comme un bien propre de laditeIn the original: lad femme, et en faisant relief de ses biens, elle soit ses heritiers doivent tenir compte des tournes s’il y en a, de l’émolumentIn the original: emolument de l’acte d’echange et autres frais necessaires faits a ce sujet.

Laquelle declaration mesdits sieursIn the original: MesdSrs Organisation: ont ordonné à moi, secrétaireIn the original: secret de Ville soussigné, d’expedier en cette forme sous le seau de la maire et justice duditIn the original: dud NeufchastelPlace of origin: , le 15 de fevrier 1703Date of origin: 15.2.1703.

L’original est signé par moy.