Touchant le lict refait d’une femme.

Touchant le relief du bien d’une femme.

Touchant le bien d’une femme eschangé.

Sur la requeste presentée à messieursNell'originale: Messrs le maîtreNell'originale: Mtre bourgeoisNell'originale: bourge et Conseil Etroit de la ville de NeufchastelLuogo: Organizzazione: par Jean Jacques VoinetPersona: de Vuauraz1, bourgeois de NeufchastelLuogo: , tendante aux fins d’avoir déclarationNell'originale: declaraon de la coutume duditNell'originale: dud lieu sur les articles suivans.

1. Si le lict refaitTermine: d’une femme, quel cas qui puisse arriver, n’appartient pas en toute proprieté à son mari dès le lendemain de ses noces, en sorte que soit qu’elle meure dans l’an et joursTermine: Periodo: 1 anno 6 settimane, soit apres [fol. 595r]Interruzione di pagina leditNell'originale: led an et joursTermine: Periodo: 1 anno 6 settimane, les heritiers d’icelle ne puissent rien pretendre sur leditNell'originale: led lict garni et refait.

2. Lors qu’une femme apporte en dot du bétail et que, pendant la conjonction du mariage, il arrive de la perte auditNell'originale: aud betail, si les heritiers d’icelle predecedée lors qu’ils font relief de son bien, ne doivent pas supporter la moitié de la perte, et le mari survivant l’autre moitié ; puis que si le betail avoit augmenté, le profit se devroit partager égalementNell'originale: égalemt .

3. Lors qu’un mari a échangé du bien fond de sa femme, et que les heritiers d’icelle font relief de son bien sur les fonds contréschangés, s’ils ne doivent pas faire droit au mari survivant, et lui tenir compte des emolumens d’actes d’echanges, vin bus, et généralementNell'originale: generalemt tous frais raisonnables à ce impendus.

Mesdits sieursNell'originale: MesdSrs du ConseilOrganizzazione: , ayant eu avis par ensemble, ont declaré que, de pere en fils et de tout tems immemorial, la coutume est telle.

1. Assavoir que, devant et apres l’an et six semainesPeriodo: 1 anno 6 settimane, le mari est heritier du lict refaitTermine: de sa defunte femme morte sans enfans ; mais si elle delaisse un ou plusieurs enfans de leur mariage ou d’autres precedens mariages, alors le mari survivant herite seulementNell'originale: seulemt le quart duditNell'originale: dud lict refaitTermine: , et il en doit avoir un autre quart en jouissance sa vie durant.

2. La femme, soit les heritiers d’icelle doivent relever son dot et mariage qu’elle a apporté avec son mari et le retirer sur les biens fonds, ou obligations, ou de [fol. 595v]Interruzione di pagina quelle nature qu’il soit estant en estre mouvant d’elle, ou sur fonds acquis de ses propres deniers au taux, et le surplus sur les plus clairs biens du mari.

3. Un bien fond, venant par échange d’un autre bien fond appartenant à la femme, est reputé comme un bien propre de laditeNell'originale: lad femme, et en faisant relief de ses biens, elle soit ses heritiers doivent tenir compte des tournes s’il y en a, de l’émolumentNell'originale: emolument de l’acte d’echange et autres frais necessaires faits a ce sujet.

Laquelle declaration mesdits sieursNell'originale: MesdSrs Organizzazione: ont ordonné à moi, secrétaireNell'originale: secret de Ville soussigné, d’expedier en cette forme sous le seau de la maire et justice duditNell'originale: dud NeufchastelLuogo di origine: , le 15 de fevrier 1703Data di origine: 15.2.1703.

L’original est signé par moy.