RiereTerme : quelle jurisdiction on doit actionner celui qui a commis quelque delict ou violence et maltraitté et outragé quelqu’un.

Sur la requeste presentée à messieursÀ l’original : Mrs le maître bourgeoisÀ l’original : m : b : et Etroit de la Ville de NeufchastelLieu : Organisation : par honorableÀ l’original : hon : Jean Jaques BertoudPersonne : , bourgeois de laditeÀ l’original : lad ville, tendante aux fins d’avoir declaration de la coutume duditÀ l’original : dud lieu sur le cas suivant.

Assavoir, où et par devant quelle justice une personne doit actionner et rechercher pour son dédommagementÀ l’original : dedommagemt celui qui l’a outragé, maltraittée, ou blessée dans un endroit de cette souveraineté.

Mesdits sieursÀ l’original : MesdSrs du ConseilOrganisation : , ayant eu avis par ensemble, ont declaré que, de tout tems immemorial de pere à fils jusqu’à present, la coutume de NeufchastelLieu : est telle.

Assavoir, que lors que quelque violence, delict et mauvais traittementÀ l’original : traittemt ont esté commis dans cest Estat, l’enqueste s’en doit faire en la justice du lieu et ressort où leditÀ l’original : led delict, violence et mauvais traittementÀ l’original : traittemt ont esté commis. Et que la personne qui a esté outragée, blessée ou maltraittée, doit intenter son action de dédommagementÀ l’original : dedommagemt par devant laditeÀ l’original : lad justice, contre celui qui l’a commis.

Laquelle déclarationÀ l’original : declaraon mesdits sieursÀ l’original : MesdSrs Organisation : ont ordonné à moi, secrétaireÀ l’original : secret de Ville soussigné, d’expedier en cette forme. sous le seau de la mayrie et justice de NeufchastelLieu d’origine : . le 3 septembreÀ l’original : 7bre 1703Date : 03.09.1703.

L’original est signé par moy.