Sur la requeste presentée à Mrs messieurs le m : b :maître bourgeois et
Etroit de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation: par hon :honorable Jean Jaques
BertoudPerson: , bourgeois de ladladite ville, tendante aux fins d’avoir
declaration de la coutume duddudit lieu sur le cas suivant.

Assavoir, où et par devant quelle justice une
personne doit actionner et rechercher pour son
dedommagemt dédommagement celui qui l’a outragé, maltraittée,
ou blessée dans un endroit de cette souveraineté.

MesdSrs Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayant eu avis par ensemble,
ont declaré que, de tout tems immemorial de pere à
fils jusqu’à present, la coutume de NeufchastelOrt:
est telle.

Assavoir, que lors que quelque violence, delict
et mauvais traittemt traittement ont esté commis dans cest
Estat, l’enqueste s’en doit faire en la justice du
lieu et ressort où ledledit delict, violence et mauvais
traittemt traittement ont esté commis. Et que la personne qui
a esté outragée, blessée ou maltraittée, doit intenter son action de dedommagemt dédommagement par devant
ladladite justice, contre celui qui l’a commis.

Laquelle declaraondéclaration MesdSrs mesdits sieursOrganisation: ont ordonné à moi,
secretsecrétaire de Ville soussigné, d’expedier en cette forme.
sous le seau de la mayrie et justice de NeufchastelAusstellungsort: .
le 3 7bre septembre 1703Originaldatierung: 3.9.1703.

L’original est signé par moy.