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SDS NE 3 349-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson

Zitation: SDS NE 3 349-1

Lizenz: CC BY-NC-SA

Âge de la majorité

1703 September 5. Neuchâtel

Une personne, tant fille que garçon, ayant passé dix-neuf ans est réputée majeure, elle peut se marier et disposer de ses biens sans aucun contredit, pourvu qu’elle soit de libre et franche condition.

  • Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 596v
  • Originaldatierung: 1703 September 5
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 23.5 × 33
  • Sprache: Französisch

Editionstext

Touchant l’aage de majorité.

Sur la requeste presentée a messieursIn der Vorlage: Mrs le maitre bourgeois et Conseil Estroit de la ville de NeufchastelOrt: Organisation: , par le sieurIn der Vorlage: Sr avocat Samuel PurriPerson: , bourgeois duditIn der Vorlage: dud NeufchastelOrt: , aux fins d’avoir declaration de la coutume duditIn der Vorlage: dud lieu sur le cas suivant.

Assavoir, à quel aage une personne, soit garçon ou fille, est majeure et en peut exercer les droits.

Mesdits sieursIn der Vorlage: MesdSrs du ConseilOrganisation: , ayant eu avis par ensemble, donnent par declaration que, de tout temps immemorial de pere à fils jusqu’à present, la coutume de NeufchastelOrt: est telle.

Assavoir, qu’une personne tant fille que garçon, ayant passé dix-neuf ansAlter: 19 Jahre , est censée majeure, en sorte qu’à cet aage là elle peut, conformémentIn der Vorlage: conformémt aux declarations rendues le 18. janvier 1622Datum: 18.1.16221, 29 juilletIn der Vorlage: juil : 1686Datum: 29.7.16862 et autres, se marier et disposer de ses biens sans aucun contredit, pourveu qu’elle soit d’une libre et franche condition.

LaquelleIn der Vorlage: Laqlle déclarationIn der Vorlage: declaraon mesdits sieursIn der Vorlage: MesdSrs du ConseilOrganisation: ont ordonné à moi, secrétaireIn der Vorlage: secret de Ville soussigné, d’expedier en cette forme sous le seau de la mairie et justice duditIn der Vorlage: dud NeufchastelAusstellungsort: , le 5 de septembreIn der Vorlage: 7bre 1703Originaldatierung: 5.9.1703.

L’original est signé par moy.

[Unterschrift:] Jean-JacquesIn der Vorlage: J J FavargierPerson: Notarzeichen

Anmerkungen

    1. Voir SDS NE 3 72-1.
    2. Voir SDS NE 3 307-1.