SDS NE 3 349-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 349-1
Licence : CC BY-NC-SA
Âge de la majorité
1703 septembre 5. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.14.001, fol. 596v
- Date : 1703 septembre 5
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 33
- Langue : français
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Texte édité
Touchant l’aage de majorité.
Sur la requeste presentée a messieursÀ l’original : Mrs le maitre bourgeois et Conseil Estroit de la ville de NeufchastelLieu : Organisation : , par le sieurÀ l’original : Sr avocat Samuel PurriPersonne : , bourgeois duditÀ l’original : dud NeufchastelLieu : , aux fins d’avoir declaration de la coutume duditÀ l’original : dud lieu sur le cas suivant.
Assavoir, à quel aage une personne, soit garçon ou fille, est majeure et en peut exercer les droits.
Mesdits sieursÀ l’original : MesdSrs du ConseilOrganisation : , ayant eu avis par ensemble, donnent par declaration que, de tout temps immemorial de pere à fils jusqu’à present, la coutume de NeufchastelLieu : est telle.
Assavoir, qu’une personne tant fille que garçon, ayant passé dix-neuf ansÂge : 19 ans , est censée majeure, en sorte qu’à cet aage là elle peut, conformémentÀ l’original : conformémt aux declarations rendues le 18. janvier 1622Date : 18.01.16221, 29 juilletÀ l’original : juil : 1686Date : 29.07.16862 et autres, se marier et disposer de ses biens sans aucun contredit, pourveu qu’elle soit d’une libre et franche condition.
LaquelleÀ l’original : Laqlle déclarationÀ l’original : declaraon mesdits sieursÀ l’original : MesdSrs du ConseilOrganisation : ont ordonné à moi, secrétaireÀ l’original : secret de Ville soussigné, d’expedier en cette forme sous le seau de la mairie et justice duditÀ l’original : dud NeufchastelLieu d’origine : , le 5 de septembreÀ l’original : 7bre 1703Date : 05.09.1703.
L’original est signé par moy.
Résumé